Affaire Huawei : les Etats-Unis veulent empêcher la firme de porter plainte

L’affaire Huawei n’ira vraisemblablement pas en justice, en tout cas aux Etats-Unis. L’administration américaine a soumis une motion mercredi 3 juillet 2019 qui demande aux tribunaux fédéraux d’ignorer la plainte déposée par Huawei contre son exclusion du marché et des technologies américaines.

L’inscription « Justice et égalité devant la loi » est gravée en lettres capitales sur la façade du bâtiment de la Cour suprême à Washington DC / Crédits : Wikimedia

La dernière apparence de légalité dans l’affaire Huawei vient semble-t-il de tomber : mercredi 3 juillet 2019, le gouvernement américain a déposé une motion qui demande à la justice d’ignorer la plainte déposée quelques semaines plus tôt par Huawei. La firme a attaqué en mars dernier son exclusion du marché et des technologies américaines – et a pour cela choisi l’angle de la constitutionnalité. Le groupe avait toutes les chances de gagner : d’autres décisions de l’administration Trump, notamment autour de l’immigration en provenance de certains pays, ont déjà été cassées par la justice. Or, si cette motion était adoptée, Huawei n’aurait de facto plus aucun recours aux Etats-Unis pour attaquer la décision.

Lire également : Huawei croit encore à un futur sous Android et à un retour sur le marché américain

Affaire Huawei : après avoir exclu la firme du marché américain, le gouvernement veut empêcher tout recours en justice de la firme

Ce qui revient à lui nier les mêmes droits que d’autres entreprises étrangères – y compris chinoises – qui n’ont pas encore été prises pour cible par Donald Trump. Les sanctions visant la firme se sont assouplies en marge du sommet du G20 vendredi 29 juin 2019 à l’issue d’une rencontre entre le président américain et Xi Jinping. Mais Donald Trump a choisi de garder Huawei sur sa liste d’Entités, et distribue des licences aux entreprises du pays qui souhaitent entretenir des relations commerciales. Une licence qui n’est accordée qu’à l’issue d’une évaluation « on-ne-peut-plus minutieuse sous l’angle de la sécurité nationale ».

Or, dans les faits, Huawei soutient que cet assouplissement ne change pas grand chose à sa situation. Google n’a pas pu encore restituer sa licence Android au groupe Chinois – et ARM reste à bonne distance des représentants de la marque et de HiSilicon. Certaines entreprises américaines comme Intel et Micron, dont le carnet de commandes est très dépendant de Huawei, avaient déjà trouvé des parades pour contourner l’interdiction quelques semaines avant cette annonce. Et le sentiment est, à ce stade, que cet assouplissement n’est qu’une manière d’institutionnaliser ce que certaines entreprises commençaient déjà à faire.

Selon Reuters, la motion a été déposée devant la Cour de Justice du district Est du Texas – le même tribunal qui doit examiner la plainte de Huawei. Elle doit encore être validée par un juge. Les Etats-Unis et la Chine doivent reprendre les négociations autour d’un accord commercial dans le courant de la semaine prochaine.

Source : Reuters

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