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14 boulevard Haussmann
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Le site Phonandroid.com est hébergé par la Société par Actions Simplifiée OVH, dont le siège est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

Ce site respecte le droit d'auteur. Tous les droits des auteurs des Oeuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des Oeuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

CCM Benchmark Group consent à l'utilisateur le droit de consultation des dits sites pour son usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu est interdite.

Conformément à la loi n°78 – 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par l’Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site figure au registre de la Société par Actions Simplifiée CCM BENCHMARK GROUP. CCM BENCHMARK GROUP a désigné un Délégué à la Protection des Données Personnelles. Ce dernier peut être contacté via l’adresse [email protected]

Avant toute utilisation du site internet www.phonandroid.com, CCM BENCHMARK GROUP invite les internautes à consulter les conditions générales d’utilisation de ce site disponibles ci-dessous.

La Société par Actions Simplifiée CCM BENCHMARK GROUP (ci-après « CCM BENCHMARK GROUP »), dont le siège est situé 14 boulevard Haussmann, 75009 Paris , au capital social de 1 850 715,15€, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 512 085 630, édite un site d’informations dans le domaine des nouvelles technologies, www.phonandroid.com (ci-après le « Site »), proposant un accès à différentes informations et espaces de discussions, tel que détaillé ci-après.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l’accès et l’utilisation du Site par toute personne y accédant (ci-après l’« Utilisateur »), quel que soit le lieu où il se trouve et les modalités de connexion au Site.

I – DÉFINITIONS

« Contenu » désigne la structure du Site ainsi que son contenu (notamment textes, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, programmes, marques, logo, et tous les autres éléments composant le Site, à l’exception des Contributions).

« Service » désigne la mise à disposition par l’éditeurs des Contenus sur les Sites ou accessibles depuis les Sites tels que des newsletters, jeux-concours, sans que cette liste soit limitative.

L’utilisation des Services, par exemple pour commenter, suivre ou réagir à certains contenus, nécessite que l’Utilisateur créé un compte utilisateur, ci-après « Compte membre »dans les conditions décrites ci-après dans l’article IV.

L’utilisateur est informé que l’éditeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des Contenus et/ou Services.

« Compte Membre » désigne un compte créé par un Utilisateur lui permettant notamment de mettre en ligne, via les Forum, des Contributions.

« Contribution » désigne tout contenu mis en ligne par un Utilisateur sur le Forum, sous quelque forme que ce soit (textes, images, photos, données…). Dans ce cas, l’Utilisateur est dit Contributeur. Une Contribution est publiée sous la seule responsabilité du Contributeur.

« Forum » désigne les espaces de discussions du Site, mis à la disposition des Utilisateurs par CCM BENCHMARK GROUP.

II – ACCEPTATION DES CGU

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et déclare les accepter sans réserve et s’engage à les respecter.

En tout état de cause, la navigation de l’Utilisateur sur le Site emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’Utilisateur du Site.

III. ACCÈS AU SITE

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

En outre, l’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique (matériel, logiciel, etc.) qu’il utilise pour accéder au Site ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

IV – CRÉATION D’UN COMPTE MEMBRE

L’accès au Site est gratuit.

L’Utilisateur peut créer un Compte Membre sur le Site, afin de bénéficier de services spécifiques et gratuits et de participer aux Forum.

Pour la création d’un Compte Membre, l’Utilisateur doit obligatoirement fournir :

Un pseudonyme ;

Une adresse email ;

Un mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à fournir une adresse email lui appartenant. En tout état de cause, CCM BENCHMARK GROUP se réserve le droit de refuser une demande de création d’un Compte Membre, de suspendre temporairement un Compte Membre, ou de clôturer définitivement un Compte Membre en cas de doute sur la titularité de l’adresse email utilisée pour la création dudit compte.

CCM BENCHMARK GROUP se réserve également la possibilité de suspendre temporairement ou de clôturer définitivement un Compte Membre en cas de non-respect des présentes CGU par l’Utilisateur titulaire dudit compte.

Il est précisé que les mineurs ne peuvent fournir les informations nécessaires à l’inscription qu’avec l’accord des personnes titulaires de l’autorité parentale. L’utilisation des Sites par un mineur reste sous l’entière responsabilité des personnes détenant l’autorité parentale. Les titulaires de l’autorité parentale sont invités à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de l’accès aux Services et à garder présent à l’esprit que les Services sont destinés à toucher un large public et qu’en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l’utilisation qu’ils en font.

L’Utilisateur peut choisir de paramétrer son Compte Membre afin de rendre son adresse email visible aux autres Utilisateurs.

V – INSCRIPTION AUX NEWSLETTERS

L’inscription aux newsletters est gratuite et sans engagement de durée. L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment via son Compte Membre ou grâce au lien de désabonnement au bas de chaque newsletter qu’il reçoit par email.

Pour plus d’informations sur les modalités d’envoi des newsletters, CCM BENCHMARK GROUP invite l’Utilisateur à prendre connaissance de sa « politique de confidentialité et Charte Cookies ».

VI – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et l’ensemble de son Contenu, et notamment sans que cette liste soit limitative, les textes, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, programmes, marques, logos, etc., sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent exclusivement à CCM BENCHMARK GROUP, à l’exception des Contributions des Utilisateurs.

Par conséquent, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de CCM BENCHMARK GROUP, et notamment de reproduire, copier, traduire, modifier, vendre, publier, exploiter, diffuser ou utiliser tout ou partie du Contenu du Site, propriété exclusive de CCM BENCHMARK GROUP.

En particulier, l’Utilisateur s’interdit de reproduire, totalement ou en partie, les bases de données présentes sur le Site et dont CCM BENCHMARK GROUP est le producteur au sens de l’article L.341-1 du Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation expresse de CCM BENCHMARK GROUP.

La création par l’Utilisateur d’un lien hypertexte en direction du Site est autorisée seulement vers l’adresse de la page de d’accueil du Site (https://www.phonandroid.com/) à l’exclusion de toute autre adresse URL.

CCM BENCHMARK GROUP n’autorise à l’Utilisateur qu’un usage strictement privé et non-exclusif du Contenu, limité à un enregistrement temporaire sur son ordinateur aux fins d’affichage sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier.

Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes, et notamment toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation du Contenu auprès de tiers, est strictement interdite, sauf en cas d’accord exprès, écrit et préalable de CCM BENCHMARK GROUP.

VII – RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur accède au Site sous sa seule responsabilité, et ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité de CCM BENCHMARK GROUP quant au Contenu mis à sa disposition sur le Site.

En cas de non-respect par l’Utilisateur des termes des présentes CGU, CCM BENCHMARK GROUP se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts. CCM BENCHMARK GROUP pourra notamment à cette fin rechercher les responsabilités civile et pénale de l’Utilisateur.

Le fait pour CCM BENCHMARK GROUP de tolérer une situation et/ou de ne pas se prévaloir d’une des stipulations des présentes CGU ne correspondra pas à une renonciation de CCM BENCHMARK GROUP à s’en prévaloir ultérieurement et n’aura pas pour effet d’accorder à l’Utilisateur des droits acquis ; une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

VIII – RESPONSABILITÉ DE CCM BENCHMARK GROUP

CCM BENCHMARK GROUP n’apporte aucune garantie à l’Utilisateur quant à la disponibilité du Site, ou plus généralement au bon fonctionnement du Site. CCM BENCHMARK GROUP est soumise à ce titre à une obligation de moyens.

L’Utilisateur accepte que le Site et son Contenu sont fournis « en l’état » à l’Utilisateur, sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

CCM BENCHMARK GROUP met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur le Contenu du Site, susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs ou de leur porter préjudice. Les parents sont donc invités à surveiller et contrôler l’utilisation du Site par leurs enfants.

CCM BENCHMARK GROUP ne saurait être responsable de l’accès par l’Utilisateur à des sites internet, ressources ou contenus tiers accessibles via les liens hypertextes présent sur le Site, et notamment des Contributions des autres Utilisateurs.

L’existence de tels liens hypertextes sur le Site ne constitue nullement une validation par CCM BENCHMARK GROUP des sites internet, ressources, ou contenus vers lesquels pointent ces liens. La responsabilité de CCM BENCHMARK GROUP ne saurait être engagée du fait des informations, opinions, critiques ou tout autre contenu présenté sur ces autres sites internet, qui ne sont pas édités par CCM BENCHMARK GROUP. Il appartient donc à l’Utilisateur de faire usage de ces informations avec discernement, prudence et esprit critique.

IX – INFORMATIQUE ET LIBERTES – PROTECTION DES DONNEES

Conformément à la loi n°78 – 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par l’Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site figure au registre de la Société par Actions Simplifiée CCM BENCHMARK GROUP.

La Société par Actions Simplifiée CCM BENCHMARK GROUP, agissant principalement en tant que responsable de traitement, a désigné un Délégué à la Protection des Données Personnelles. Ce dernier peut être contacté via l’adresse [email protected]

Informations obligatoires

Lors de la création d’un Compte Membre, l’Utilisateur doit obligatoirement fournir :

Un pseudonyme ;

Une adresse email ;

Un mot de passe.

CCM BENCHMARK GROUP informe l’Utilisateur que l’adresse email qu’il renseigne lors de la création d’un Compte Membre ne sera jamais transmise à des sociétés partenaires sans son consentement, celle-ci servira uniquement à CCM BENCHMARK GROUP pour la transmission occasionnelle à l’Utilisateur :

  • des messages relatifs au fonctionnement de son Compte Membre sur le Site ;
  • des newsletters, si l’Utilisateur en a accepté le principe lors de la création de son Compte Membre.

L’inscription aux newsletters de CCM BENCHMARK GROUP est gratuite et sans engagement de durée. L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment via son interface membre ou grâce au lien de désabonnement au bas de chaque newsletter qu’il reçoit par email.

CCM BENCHMARK GROUP travaille avec la société française Mailpoet Développement pour l’envoi des newsletters aux Utilisateurs. Seuls le pseudonyme et l’adresse email de l’Utilisateur sont fournis à Mailpoet Développement et ce uniquement dans le but de procéder à l’envoi des newsletters. Ces données ne peuvent en aucun cas être utilisées par Mailpoet Développement à d’autres fins.

Les informations facultatives

Les informations facultatives renseignées par l’Utilisateur sur son Compte Membre permettent à CCM BENCHMARK GROUP de réaliser des statistiques agrégées sur les utilisateurs du Site (âge moyen, lieu de résidence…). Pour la réalisation de ces statistiques, les données se rapportant à l’Utilisateur sont préalablement anonymisées.

CCM BENCHMARK GROUP informe l’Utilisateur qu’aucune de ces informations personnelles facultatives (nom, adresse…) n’est vendue ou transmise par CCM BENCHMARK GROUP à des sociétés tierces.

L’adresse postale de l’Utilisateur, si elle est renseignée par ce dernier, ne sera jamais utilisée pour lui envoyer du courrier publicitaire, elle sera néanmoins utile si l’Utilisateur remporte un jeu-concours organisé par CCM BENCHMARK GROUP sur le Site.

Les durées de conservation

Les données relatives à vos inscriptions et demandes seront conservées par CCM BENCHMARK GROUP pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables visés ci-dessous.

Lorsque ces données ne sont plus nécessaires, la société procède à leur effacement, conformément à l’article 17 du RGPD :

– Données personnelles d’un Utilisateur (à l’exception des données personnelles présentes sur le Forum) : suppression trois ans après sa dernière connexion à son Compte Membre ou après son dernier contact avec nous. A l’issue de cette période, le Compte Membre de l’Utilisateur ainsi que tout message posté par celui-ci sur le forum seront anonymisés ;

– Données personnelles d’un Visiteur collectées par l’intermédiaire de cookies ou autres traceurs : suppression 6 mois après notre dernier contact avec le Visiteur, sous réserve de consentement.

Avant de supprimer définitivement les données personnelles d’un Utilisateur ou d’un Visiteur, nous enverrons un email à celui-ci afin de lui proposer de continuer à garder son Compte Membre actif ou de continuer à lui envoyer une newsletter à laquelle il est abonné.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, (article 15 du RGPD) de rectification (article 16 du RGPD), le cas échéant d’effacement (article 17 du RGPD), d’opposition (article 21 du RGPD) ou de retrait du consentement (article 7.3 du RGPD), et le cas échéant de limitation du traitement (article 18 RGPD) sur les données qui le concernent.

Lorsque les données sont collectées selon le consentement de l’utilisateur, ou aux fins d’exécution d’un contrat, celui-ci a le droit de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité, article 20 du Règlement UE 2016/679).

L’Utilisateur peut exercer ces droits en :

  • adressant un courrier postal à CCM BENCHMARK GROUP à l’adresse postale suivante : 14 boulevard Haussmann, 75009 Paris ;
  • adressant un message électronique depuis son espace personnel sur le Site ou à l’adresse email suivante :[[email protected]]
  • Utiliser le formulaire de contact, en précisant que votre message concerne « Vos données personnelles »

X – COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte déposé sur l’ordinateur de l’internaute lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à sa navigation et de lui adresser des services adaptés à son terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Les cookies sont gérés par le navigateur internet de l’internaute.

Des cookies sont-ils déposés sur mon terminal lorsque je consulte le Site ?

L’utilisation du Site conduit à l’implantation, par CCM BENCHMARK GROUP ou par des tiers, de cookies sur le terminal de l’Utilisateur, à des fins diverses.

Pour en savoir plus sur les cookies, la manière dont ils sont utilisés sur le Site, et les moyens dont dispose l’Utilisateur pour contrôler l’utilisation des cookies, CCM BENCHMARK GROUP recommande à l’Utilisateur de prendre connaissance de la « Charte de confidentialité et de traitement des données à caractère personnel », disponible en bas de page de toutes les pages du Site, et directement accessible à l’adresse suivante.

XI – LES FORUM DE DISCUSSION

Accès au Forum

Le Site met à disposition des espaces de discussion (ci-après les « Forum ») sur lesquels l’Utilisateur peut mettre en ligne des Contributions.

Le Forum est consacré à des questions relatives à la téléphonie, à l’informatique et à des thématiques générales (actualité, jeux, société, cinéma, etc.)

L’accès au Forum est rendu possible en cliquant sur l’onglet « FORUM ».

L’accès au Forum par l’Utilisateur, en tant que simple lecteur, est totalement libre.

En revanche, toute participation active de l’Utilisateur au Forum (mise en ligne de Contributions) nécessite préalablement la création d’un Compte Membre.

Obligations de l’Utilisateur sur le Forum

En tant que simple lecteur :

Tout Utilisateur doit respecter les droits de propriété intellectuelle des Contributeurs. L’Utilisateur doit notamment veiller à ne pas reproduire, utiliser ou diffuser les Contributions publiées par d’autres Utilisateurs sans leur accord préalable et expresse.

En tant que Contributeur :

Tout Contributeur demeure l’auteur de ses Contributions et conserve les droits de propriété intellectuelle y afférents, sauf en cas d’autorisation expresse de ce Contributeur ou dans certaines hypothèses prévues par la loi, qui reconnaît notamment un droit de courte citation.

Les Contributions sur le Forum sont publiées sous la seule responsabilité de leur Contributeur auteur. A ce titre, les Contributeurs doivent s’engager à respecter les lois et règlements en vigueur et notamment en s’interdisant de :

  • poster ou publier tout contenu qui pourrait être contraire ou considéré comme une atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public (incitation à la réalisation de crimes et délits, diffusion de messages violents injurieux, racistes, faisant l’apologie des crimes de guerre et/ou du terrorisme, pédophiles, pornographiques ou érotiques, appelant au meurtre ou incitant au suicide) et de manière générale, tout message susceptible de choquer les jeunes mineurs, sans que cette liste ne soit exhaustive ;
  • télécharger, afficher, transmettre de quelque manière que ce soit tout contenu comprenant des virus informatiques, vers, chevaux de Troie, codes ou scripts susceptibles de nuire à l’intégrité ou à la confidentialité des systèmes et de données ;
  • harceler, agresser ou provoquer de quelque manière que ce soit un ou plusieurs autres participants aux Forum ;
  • porter atteinte à la vie privée d’autrui, ou à tous autres droits de la personnalité ;
  • porter atteinte à la présomption d’innocence des personnes ou au respect et à l’autorité dus à la justice ;
  • porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un État ou d’un territoire, quel qu’il soit ;
  • diffuser tout message proposant la vente, le don ou l’échange de biens volés ou issus d’un détournement, d’une escroquerie, d’un abus de confiance, ou de toute autre infraction pénale ;
  • diffuser tout message dont le contenu porterait atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers ;
  • proférer des insultes, des propos dénigrants, diffamatoires ou portant atteinte à l’image ou à la réputation d’un tiers ;
  • se substituer aux modérateurs ;
  • pratiquer le multipostage ;
  • envoyer des courriers électroniques non sollicités à visée publicitaire (dits « spams ») ;

Le Contributeur s’engage également à ne pas :

  • insérer dans ses Contributions des références à des marques, des services ou des prestations commerciales ou des liens vers d’autres sites internet qui pourraient être assimilés à de la publicité ;
  • insérer dans ses Contributions des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui sont contraires aux lois et aux règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers, ou qui sont contraires aux présentes CGU ;
  • pratiquer ou promouvoir une activité commerciale via ses Contributions.

L’Utilisateur doit informer sans délai CCM BENCHMARK GROUP de l’existence de toute action en justice concernant une Contribution.

Modération du Forum

CCM BENCHMARK GROUP a choisi de modérer les Contributions rédigées sur les Forum a posteriori, afin d’assurer la liberté d’expression, tout en mettant en œuvre les moyens techniques nécessaires au respect des lois en vigueur.

En raison de l’instantanéité et de l’importance du nombre des contributions, CCM BENCHMARK GROUP ne peut assurer une modération sur l’ensemble des Contributions mises en ligne sur le Forum, et les Contributions sont publiées sous la seule responsabilité de leurs Contributeurs respectifs, sans que la responsabilité de CCM BENCHMARK GROUP ne puisse être recherchée de ce fait.

En revanche, CCM BENCHMARK GROUP s’engage à rendre l’accès impossible à toute Contribution qui lui aurait été notifiée comme illicite, conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite « LCEN »). L’Utilisateur peut notamment signaler à CCM BENCHMARK GROUP tout Contenu ou Contribution qu’il juge illicite ou préjudiciable, via l’interface dédiée à cet effet. Les Utilisateurs participant au Forum peuvent directement s’adresser au modérateur, personne en charge de régler toutes les difficultés qui pourraient survenir, en utilisant le widget « Staff en ligne ». Ils peuvent de même alerter ces derniers sur une contribution non conforme en cliquant sur le lien « Signaler » associé à cette contribution.

Caractère public des Contributions

L’Utilisateur a conscience que le Forum du Site est public et que les Contributions envoyées ou reçues dans ce Forum peuvent être lues par tous les autres Utilisateurs du Site sans que leur autorisation ne soit recherchée et sans que les Contributeurs n’en soient préalablement informés.

De même, le Contributeur est parfaitement informé que ses Contributions peuvent être référencées sur un moteur de recherche, et donc consultables par tout Utilisateur.

Par conséquent, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, CCM BENCHMARK GROUP ne saurait voir sa responsabilité engagée pour les éventuels détournements de toute donnée nominative que l’Utilisateur a pu publier sur le Forum.

En application des dispositions du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, l’Utilisateur est informé que CCM BENCHMARK GROUP détient et conserve toutes données permettant l’identification des auteurs des Contributions et procède à l’archivage privé des Contributions publiées.

CCM BENCHMARK GROUP se réserve le droit de communiquer ces informations uniquement à toute autorité judiciaire ou administrative qui en ferait la demande.

Le contenu de ces messages pourra également être communiqué, de manière exceptionnelle et après anonymisation, à des organismes de recherche scientifique ou universitaire

L’Utilisateur autorise CCM BENCHMARK GROUP à reproduire, publier, diffuser en tout ou partie, sur tout support, à quelque fin que ce soit, les Contributions qu’il a mises en ligne sur le Forum.

L’Utilisateur garantit à ce titre à CCM BENCHMARK GROUP détenir l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ses Contributions.

À cet égard, l’Utilisateur garantit CCM BENCHMARK GROUP contre toute revendication et tout recours que pourraient exercer des tiers à l’occasion de la reproduction, de la publication ou de la diffusion de ses Contributions.

Suspension d’accès au Forum

En cas de non-respect des présentes CGU, sans préjudice des dispositions de l’article VII des présentes, CCM BENCHMARK GROUP se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l’accès au Forum et aux Contributions que cet Utilisateur a mis en ligne.

Cette suspension n’ouvre droit à aucune indemnité.

CCM BENCHMARK GROUP se réserve le droit d’exclure des Forum un Utilisateur qui aurait un comportement contraire aux dispositions des présentes CGU. Cette exclusion est définitive et ne donne lieu à aucune indemnité.

CCM BENCHMARK GROUP se réserve le droit de poursuivre en justice tout Utilisateur qui, par son attitude ou la violation des présentes CGU porterait un préjudice quelconque à CCM BENCHMARK GROUP.

XII – MODIFICATION DES CGU

CCM BENCHMARK GROUP se réserve le droit de procéder, à tout moment, à toute modification des présentes CGU. Les nouvelles CGU ainsi modifiées seront portées à la connaissance de l’Utilisateur via leur mise en ligne sur le Site, et seront applicables immédiatement à compter de cette mise en ligne.

XIII – NULLITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des CGU étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

XIV – LOI APPLICABLE

Les présentes CGU seront appliquées et interprétées au regard du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

XV – TRIBUNAUX COMPÉTENTS

En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’application des CGU, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Paris, France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.