Coordonnées bancaires, portefeuilles crypto, journaux de connexion : ce pays veut tout savoir des sites pirates

La Belgique adopte une nouvelle tactique face aux sites pirates après cinq décisions obtenues grâce à son organisme anti-piratage, le BAPO. Plusieurs bureaux d’enregistrement doivent transmettre toutes les données dont ils disposent sur les exploitants concernés. Le tribunal leur défend d’en informer quiconque.

Dans toute l’Europe, les ayants droit demandent aux tribunaux de bloquer l’accès aux plateformes de diffusion illégale. Des centaines de domaines sont bloqués chaque année. En France, l’Arcom dispose maintenant d’un système automatisé pour interrompre en direct les flux IPTV illégaux. Malgré tout, cette stratégie rencontre un obstacle bien connu. En quelques heures, les services concernés basculent vers une nouvelle adresse avant de revenir en ligne.

Pour sortir de cette course permanente, la Belgique mise sur une méthode différente. Le BAPO, chargé de combattre la contrefaçon sur Internet, a décroché cinq décisions devant le tribunal de l’entreprise bruxellois. Dans d’autres pays, les autorités choisissent un autre type de pression, et Washington envisage des sanctions douanières contre le Vietnam en raison de sa tolérance envers les plateformes illégales. Quatre injonctions belges concernent des bureaux chargés d’enregistrer les noms de domaine. Enfin, la dernière cible un registre. Leur objectif n’est pas de bloquer les sites, mais d’obtenir l’identité des personnes derrière ces adresses.

Comptes bancaires et historique de connexion des exploitants réclamés par le BAPO

Les injonctions envoyées aux bureaux d’enregistrement détaillent chacune sept types de données à fournir au BAPO. Selon les documents publiés par TorrentFreak, le client doit communiquer son identité, toutes ses coordonnées postales, ses adresses électroniques et ses numéros de téléphone. La liste comprend aussi les IBAN complets, l’identité exacte des titulaires, la catégorie de carte bancaire, l’établissement émetteur et son pays. Les règlements en cryptomonnaie sont également concernés. Doivent aussi être transmis le portefeuille utilisé, la nature de l’actif, les références de transaction, avec l’adresse IP, le terminal, le système et le navigateur employés à l’ouverture du compte. Douze mois de journaux de connexion complètent l’ensemble.

Ces demandes s’accompagnent d’une interdiction stricte de communiquer. Aucun intermédiaire n’est autorisé à avertir la personne visée ou les médias, y compris sur l’existence même de la procédure. Le règlement européen sur les services numériques prévoit normalement d’informer celui dont les données sont transmises, mais le BAPO s’appuie sur l’exception applicable aux poursuites pénales. Une difficulté demeure. Tous les prestataires concernés se trouvent hors de Belgique. Rien ne garantit donc qu’ils accepteront de coopérer.