La justice française oblige Google, Cloudflare et Cisco à bloquer les sites pirates à leurs frais

Google, Cloudflare et Cisco voulaient échapper aux ordonnances de blocage DNS obtenues par Canal+. La justice française vient de rejeter leurs arguments sans exception. La suite pourrait être encore plus radicale.

justice sites pirates
Source : 123rf

La lutte contre le piratage sportif en France s'intensifie. Depuis plusieurs années, les ayants droit obtiennent des ordonnances pour bloquer les sites pirates via les résolveurs DNS des fournisseurs d'accès. Mais les utilisateurs pouvaient contourner ces blocages en basculant vers des résolveurs tiers, comme ceux de Google ou Cloudflare. Pour combler cette faille, la justice française avait déjà ordonné aux VPN de bloquer certains domaines pirates.

C'est précisément pour fermer cette brèche que Canal+ avait obtenu en 2024 une ordonnance visant Google, Cisco et Cloudflare. La décision les contraignait à bloquer les sites pirates directement depuis leurs propres résolveurs DNS. Ce dernier avait d'ailleurs déjà écopé d'une amende de 14 millions d'euros en Italie pour un refus similaire. Les trois entreprises avaient décidé de faire appel en France.

La justice française oblige Google, Cloudflare et Cisco à bloquer les sites pirates à leurs frais

La cour d'appel de Paris a rejeté les cinq appels le 27 mars 2026. Les entreprises soutenaient que leurs résolveurs DNS jouent un rôle purement neutre, comparable à un simple annuaire. La cour a écarté cet argument. Ce qui compte, c'est la capacité technique à bloquer l'accès aux sites pirates. Cisco avait poussé la résistance encore plus loin en suspendant carrément son service OpenDNS en France plutôt que de se conformer à l'ordonnance initiale.

Google avait aussi argué que ces blocages restaient inefficaces, puisqu'un VPN suffit à les contourner. La cour a rejeté cet argument également. La loi française n'exige pas une efficacité absolue. Il suffit que les mesures réduisent l'accès pour une partie des utilisateurs. Les trois entreprises devront mettre en place les blocages pour des centaines de domaines pirates et en assumer elles-mêmes les coûts.

Canal+ se dit satisfait et annonce des mesures complémentaires à venir. Le blocage automatisé d'adresses IP, encore plus difficile à contourner que le DNS, devrait être testé lors de Roland-Garros avant un déploiement plus large, notamment en vue de la Coupe du monde de football.


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