La France valide le blocage automatisé et en temps réel des IPTV et sites de streaming pirates
L’Arcom sera chargée de gérer un système automatisé de demandes de blocage des flux pirates aux fournisseurs d’accès.
Le Parlement a définitivement adopté la réforme de la gouvernance du sport professionnel, qui prévoit entre autres de renforcer la lutte contre le piratage. Elle avait déjà été validée par l’Assemblée nationale. Cette nouvelle loi autorise la mise en place d’un système automatisé permettant de bloquer les flux pirates en direct, qu’ils soient diffusés par des sites de streaming ou des services IPTV. Quelques jours avant la décision, le Groupe LFP se félicitait déjà du texte, qui va permettre de rendre la vie dure aux plateformes illicites et à leurs clients.
Jusqu’ici, les ordonnances de blocage obtenues par les ayants droit auprès de la justice française étaient peu efficaces, car elles visaient des noms de domaine spécifiques. Les pirates avaient donc le temps de changer leur infrastructure et de s’adapter pour continuer à diffuser leurs contenus. Désormais, il sera possible de s’attaquer à des sources de flux pirates sans autorisation préalable d’un juge. Dès qu’une cible est identifiée, les informations sont transmises aux fournisseurs d’accès à internet et aux autres acteurs de la chaîne technique, comme les résolveurs DNS ou les services VPN, qui auront l’obligation de couper instantanément les accès.
Un système de blocage moins agressif qu’en Italie et en Espagne ?
Ces nouvelles règles devraient se concrétiser en une hausse spectaculaire des blocages durant les événements sportifs, même si on sait que les plateformes pirates parviennent toujours à trouver des solutions pour continuer à diffuser. C’est l’Arcom qui devra superviser ce dispositif. L’Autorité s’est d’ailleurs déjà entraînée lors de la récente Coupe du Monde de football, et pendant Roland-Garros avant ça.
Autre changement majeur, les détenteurs de droits étrangers peuvent aussi solliciter le système de blocage français, ce qui n’était pas possible avant. Par exemple, la Liga espagnole et la Premier League anglaise devaient compter sur l’action de beIN Sports France et Canal+, leur diffuseur respectif, pour se faire entendre auprès des autorités françaises. Ces entités pourront dorénavant faire entendre directement leur voix.
Inspiré du bouclier anti-piratage italien, le système français devrait toutefois être moins agressif. En Italie, comme en Espagne, la lutte contre le piratage a mené à des blocages excessifs de sites légaux. Une telle pratique pourrait être considérée comme inconstitutionnelle en France.
