WhatsApp peut servir à prouver un excès de vitesse, du moins dans ce pays
Mettant fin à un débat qui sévissait depuis quelques années, la Cour de cassation d'un pays voisin de la France valide l'utilisation de WhatsApp pour prouver un excès de vitesse.
Il existe de nombreuses manières d'attester d'un excès de vitesse. Les radars classiques que l'on voit aux bords de nos routes, ceux qui équipent certains feux tricolores, ceux qui mesurent votre allure sur une distance donnée, des voitures-radar privées, etc. Dans tous les cas, le but est d'enregistrer l'infraction puis de l'envoyer au centre qui la traitera avant de vous faire parvenir la contravention. Et puis il y a l'application de messagerie WhatsApp.
En 2024, un homme accusé d'un excès de vitesse est finalement acquitté en première instance. L'infraction a bien eu lieu, mais l'image du radar a été envoyée via WhatsApp à l'agent chargé de dresser le procès-verbal. Au moment des faits, il n'y avait personne de physiquement présent au niveau du radar. C'est ce point précis qui a motivé la décision du tribunal. Le procureur saisi alors la Cour de cassation et celle-ci tranche le 26 février 2026 : WhatsApp peut servir à prouver un excès de vitesse.
WhatsApp peut être utilisé dans le cas d'un excès de vitesse dans ce pays
Cela s'est passé au Maroc. Plus précisément, c'est la transmission d'une image de radar par l'application WhatsApp qui est considérée comme légale par la plus haute instance juridique du pays. Comme elle l'a rappelé dans sa décision, l’article 197 du Code de la route ne stipule pas que l'agent rédigeant la contravention doit être physiquement présent sur les lieux de l'infraction. Il n'y avait donc pas lieu d'acquitter le conducteur accusé en invoquant cette absence.
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En France, ce genre de décision ne risque pas d'être rendue de sitôt. Le gouvernement pousse vers une dématérialisation des contraventions et la mise en place d'un système automatisé, mais en se servant de canaux de communication internes. Il n'est pas question, du moins dans un avenir proche, d'avoir recours à une plateforme extérieure comme WhatsApp.
Source : Le360
