Huawei : les Etats-Unis veulent limiter le droit de la firme d’acheter et de vendre des brevets

 

Huawei est visé par une nouvelle proposition de loi des sénateurs américains : le texte pourrait empêcher Huawei d'acheter, vendre des brevets, et délivrer des licences aux entreprises américaines. Le gouvernement pourrait également s'immiscer dans les affaires de violations de brevet impliquant Huawei – limitant encore davantage les droits de l'entreprise. Le texte, déposé jeudi 18 juillet 2019 doit encore être adopté.



Après la “détente” annoncée par Donald Trump en marge du G20, on aurait pu penser que les choses ne pourraient désormais qu'aller mieux pour Huawei. Quelques semaines ont suffi à doucher cet optimisme : Huawei reste sur liste noire, on ne sait toujours pas quelles entreprises auront le droit de commercer avec la firme, et ni Google, ni ARM – deux partenaires très stratégiques – n'ont encore pu annoncer la reprise de leurs relations commerciales.

Huawei : la situation pourrait à nouveau empirer

Pour ne rien arranger, le pouvoir américain fait ce qu'il peut pour limiter encore davantage les droits de Huawei. Mercredi 3 juillet, l'administration américaine déposait une motion demandant à un tribunal d'ignorer une plainte en inconstitutionnalité déposée par Huawei suite à son exclusion du marché. Mais ce jeudi 18 juillet 2019, les sénateurs républicains Marco Rubio et John Cornyn souhaitent aller encore plus loin pour limiter les recours en justice de la firme.

Un projet de Loi déposé jeudi 18 juillet 2019 souhaite faire en sorte que le gouvernement fédéral puisse empêcher les entreprises inscrites sur la fameuse “liste d'Entités” d'acheter, vendre des brevets et délivrer des licences à des entreprises américaines. Le gouvernement fédéral pourrait également intervenir dans toutes les affaires domestiques de violation de brevets impliquant une firme inscrite sur la liste d'Entités du département du Commerce.

Les sénateurs à l'origine du texte souhaitent avant tout empêcher ces entreprises “d'utiliser des tactiques de patent trolls et de faire du système judiciaire américain un arme contre les entreprises américaines”. Mais aussi “protéger la nation et le futur de la 5G”. Les rivaux américains de Huawei reprochent depuis longtemps à la firme d'avoir bénéficié de copies et de vols de propriété intellectuelle.

Lire également : Huawei, Android, ARM et Trump – le point sur la situation

L'un des responsables de Huawei aux Etats-Unis Andy Purdy a estimé de son côté que le texte “attaque les droits fondamentaux des détenteurs de brevets à protéger leur propre propriété intellectuelle, un droit qui est reconnu et exercé sous législation américaine et convention internationale […] si [ce texte] était adopté, cela pourrait avoir des ramifications négatives graves en provoquant une crise de confiance mondiale visant les Etats-Unis et en impactant sa capacité à sauvegarder ses droits de propriété intellectuelle”.

Source : Wall Street Journal



Abonnez-vous gratuitement à la newsletter
Chaque jour, le meilleur de Phonandroid dans votre boite mail !
Réagissez à cet article !
Demandez nos derniers articles !
huawei harmonyos emui transition
EMUI 11 serait la dernière interface Android de Huawei avant HarmonyOS

EMUI 11 pourrait être la dernière interface Android de Huawei avant HarmonyOS. C’est en tout cas ce que laisse entendre une déclaration de Weng Chenglu, responsable du développement logiciel du constructeur. Comme vous le savez peut-être, HarmonyOS doit s’imposer à…

huawei docs alternative google microsoft office
Huawei dévoile son alternative à Microsoft Office et Google Docs

Huawei est bien décidé à s’émanciper de ses partenaires américains, Microsoft et Google. Lors de la présentation des Mate 40, le groupe chinois a levé le voile sur son alternative maison à Microsoft Office et Google Docs. Ces nouveaux services sont…

huawei mate 40 pro roi dxomark photo selfies
Le Huawei Mate 40 Pro est élu nouveau roi de la photo par DxOMark

Le Huawei Mate 40 Pro vient d’être élu nouveau roi de la photo sur smartphone par DxOMark. Le flagship chinois se hisse à la première place du classement du meilleur photophone et du meilleur téléphone pour réaliser des selfies. Il…

huawei mate 40 series comment suivre
Huawei Mate 40 Pro : revoir la conférence de présentation

Huawei a organisé jeudi 22 octobre 2020, une conférence de presse pour dévoiler le Mate 40 Pro, ainsi que tous les accessoires qui vont accompagner le smartphone. Même si une fuite récente a déjà dévoilé une grande partie de la…

huawei mate 40 pro prix
Huawei Mate 40 Pro : une fuite dévoile les prix avant l’annonce

Les Huawei Mate 40 Pro continuent de se dévoiler. Quelques jours avant l’annonce, un informateur réputé a dévoilé les prix de vente en euros de plusieurs modèles de la gamme. En dépit des sanctions américaines et de l’effondrement imminent de…