Taxe GAFA française : Trump menace de riposter avec des sanctions le 2 décembre 2019

La taxe GAFA française ne satisfait pas Trump qui menace de nouveau la France de sanctions. Les conclusions d’une enquête sur cette taxe devraient être rendues publiques le 2 décembre avec à la clé des mesures de rétorsion contre des produits français – si celle-ci conclut effectivement que cette taxe menace les intérêts des Etats-Unis. Un accord est pourtant à portée de main au niveau de l’OCDE.

Donald Trump n’a visiblement pas abandonné l’idée de sanctionner la France, suite au vote d’une taxe de 3% visant principalement les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft). La France avait depuis longtemps, par la voix de Bruno Le Maire, menacé d’instaurer cette taxe en attendant qu’une taxe équivalente soit décidée à un niveau supranational – en Europe, puis au sein de l’OCDE. Le vote du texte avait alors suscité l’ire du président américain qui menaçait de taxer les vins français. Pourtant, en amont du G7 de Biarritz, le ministre de l’Economie français, Bruno le Maire, semblait être parvenu à arrondir les angles.

Il avait alors souligné que la taxe GAFA « ne cible pas spécifiquement les importations américaines – elle cible toutes les multinationales qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros [dans le monde dont 25 millions sur le sol français, ndlr]. Ça peut être des compagnies américaines, ça peut être aussi des compagnies européennes, et cela peut être aussi des compagnies chinoises. Donc il n’y a de notre part aucune volonté de cibler spécifiquement des entreprises américaines ». Et d’ajouter que cette taxe serait retirée “dès qu’il y aurait une décision internationale de taxation digitale”. Un accord semblait avoir été trouvé dans la foulée avec les Etats-Unis.

Pendant ce temps, les Etats-Unis ont enquêté

Pourtant, pendant tout ce temps, l’administration américaine n’a pas annulé son enquête sur cette loi – dont les conclusions devraient être rendues publiques le 2 décembre. Bob Lighthizer, responsable aux affaires commerciales, n’a rien laissé filtrer sur la teneur de son rapport. Il pourrait recommander la levée de nouvelles sanctions, alors que des vins français sont déjà taxés depuis un mois dans le cadre d’une procédure validée par l’OMS autour d’un contentieux entre Boeing et Airbus. Conscient de la menace, Bruno Le Maire a rappelé sur Twitter qu’une taxe identique est de toute façon sur le point d’entrer en vigueur au sein des pays de l’OCDE.

Et qu’il serait donc “incompréhensible » de sanctionner la France dans ce contexte. La France doit-elle craindre les conclusions de l’enquête américaine ? Partagez votre avis dans les commentaires.

Source : Le Figaro