Taxe GAFAM : les États-Unis lancent une enquête sur le projet de loi français

 

Le projet de loi de taxe GAFAM qui est en passe d'être adopté en France ne passe pas du côté des États-Unis, qui ont le sentiment que la mesure vise les grands groupes du numérique américains. Après avoir déjà menacé de représailles, le gouvernement a ordonné l'ouverture d'une enquête par le département du Commerce.

maison blanche

Le gouvernement américain a annoncé ouvrir une enquête sur le projet de loi français de taxation des géants du numérique, dit taxe GAFAM, rapporte Le Figaro. “Les États-Unis sont très préoccupés par le fait que la taxe sur les services numériques, qui devrait être adoptée par le Sénat français [jeudi 11 juillet 2019], vise injustement les entreprises américaines”, a fait savoir Robert Lighthizer, le représentant américain au Commerce.

Taxe GAFAM : les États-Unis ouvrent une enquête

“Le président a ordonné que nous examinions les effets de cette législation et déterminions si elle est discriminatoire ou déraisonnable et si elle constitue un poids ou une restriction au commerce des Etats-Unis”, poursuit Lighthizer. Pour rappel, il s'agit d'une mesure dont le but est de faire payer les grands groupes qui génèrent un important chiffre d'affaires en France mais qui échappent à l'impôt par des techniques d'optimisation fiscale.

Lire aussi : Taxe Gafa : Washington menace la France de représailles

La taxe de 3% s’appliquera rétroactivement au 1er janvier 2019 aux groupes engrangeant des revenus supérieurs à 750 millions d’euros à l’international, dont plus de 25 millions d’euros sur le territoire français, sur leurs activités numériques (la publicité est notamment visée). La taxe sera abandonnée si un accord à l'échelle communautaire (Union Européenne ou OCDE) est trouvé.

Fin juin 2019, l’Assemblée nationale et le Sénat tombaient d’accord sur le texte final du projet de loi taxe GAFAM. Le 4 juillet, l'Assemblée Nationale donnait son feu vert. Une semaine plus tard, ce 11 juillet, c'est au tour de Sénat de le valider en vue d'une adoption définitive au Parlement.

Source : Le Figaro



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