Taxe GAFA : la France a enfin trouvé un accord avec les Etats-Unis

Un accord a été trouvé sur la “taxe GAFA” en marge du G7 entre la France et les Etats-Unis. La France s'est engagée à rembourser la différence entre la taxe déjà en vigueur en France et le futur prélèvement décidé au niveau de l'OCDE, toujours en négociation. De leur côté les Etats-Unis se sont engagé à renoncer à mettre en place des mesures de rétorsions, notamment sur les vins français.

C'est un autre Donald Trump – plus calme, plus diplomate – qui s'est rendu à Biarritz pour le G7 de 2019.  En face, Emmanuel Macron a su maîtriser l'exercice, aussi bien pour apaiser les tensions sur des dossiers brûlants, comme sur la question de l'Iran, par exemple, que pour désamorcer la polémique autour de la taxe GAFA, votée par la France le 11 juillet 2019. Le président américain accusait en effet la France de choisir une mesure arbitraire, visant uniquement des entreprises américaines. La taxe s'applique pourtant aux entreprises qui totalisent 750 millions d'euros de services numériques taxables au niveau mondial et 25 millions d'euros taxables au niveau Français.

Taxe GAFA : la France et les Etats-Unis se réconcilient

De facto elle ne concerne donc que 27 entreprises – qui ne sont pas uniquement américaines : on trouve par exemple le français Criteo, le néerlandais Randstad, ou encore Alibaba. Voici la liste des entreprises assujetties à cette taxe de 3% selon le cabinet Taj cité par Wikipedia :

• Alibaba (Chine)
• Amazon (Etats-Unis)
• Apple (Etats-Unis)
• Ebay (Etats-Unis)
• Google (Etats-Unis)
• Groupon (Etats-Unis)
• Rakuten (Japon)
• Schibsted (Norvège)
• Wish (Etats-Unis)
• Zalando (Allemagne)
• Amadeus (Espagne)
• Axel Springer (Allemagne)
• Booking (Pays-Bas)
• Expedia (Etats-Unis)
• Match.com (Etats-Unis)
• Randstad (Pays-Bas)
• Recruit (Japon)
• Sabre (Grande-Bretagne)
• Travelport Worldwide (Grande-Bretagne)
• Tripadvisor (Etats-Unis)
• Uber (Etats-Unis)
• Amazon (Etats-Unis)
• Criteo (France)
• Ebay (Etats-Unis)
• Facebook (Etats-Unis)
• Google (Etats-Unis)
• Microsoft (Etats-Unis)
• Twitter (Etats-Unis)
• Verizon (Etats-Unis)

Emmanuel Macron s'est ainsi posé en homme du compromis : il assuré à son homologue que le trop perçu serait remboursé aux entreprises sous la forme de crédit d'impôt lors de l'entrée en vigueur d'une taxation mondiale en cours de négociation au sein de l'OCDE. En contrepartie, le président des Etats-Unis a assuré explicitement qu'il ne mettrait pas en place de mesures de rétorsions visant des produits français comme il menaçait de le faire avec le vin. Le président français a ainsi estimé q'un “très bon accord” a été trouvé. Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, très actif sur ce dossier, a estimé de son côté qu'il s'agit d'un “bon compromis”.

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Dans tous les cas, Paris s'était de longue date engagé à démantelé cette taxe dès qu'une solution internationale serait appliquée. Reste à savoir les contours que prendront l'accord négocié à l'OCDE. Le problème, c'est que toutes les parties ne sont pas d'accord sur son étendue. Paris préfère rester dans le carcan du numérique, tandis que Washington aimerait viser d'autres secteurs. Affaire à suivre…

Source : Le Monde