Taxe GAFA : la France a enfin trouvé un accord avec les Etats-Unis

Un accord a été trouvé sur la « taxe GAFA » en marge du G7 entre la France et les Etats-Unis. La France s’est engagée à rembourser la différence entre la taxe déjà en vigueur en France et le futur prélèvement décidé au niveau de l’OCDE, toujours en négociation. De leur côté les Etats-Unis se sont engagé à renoncer à mettre en place des mesures de rétorsions, notamment sur les vins français.

Trump et Macron
Crédits : The White House

C’est un autre Donald Trump – plus calme, plus diplomate – qui s’est rendu à Biarritz pour le G7 de 2019.  En face, Emmanuel Macron a su maîtriser l’exercice, aussi bien pour apaiser les tensions sur des dossiers brûlants, comme sur la question de l’Iran, par exemple, que pour désamorcer la polémique autour de la taxe GAFA, votée par la France le 11 juillet 2019. Le président américain accusait en effet la France de choisir une mesure arbitraire, visant uniquement des entreprises américaines. La taxe s’applique pourtant aux entreprises qui totalisent 750 millions d’euros de services numériques taxables au niveau mondial et 25 millions d’euros taxables au niveau Français.

Taxe GAFA : la France et les Etats-Unis se réconcilient

De facto elle ne concerne donc que 27 entreprises – qui ne sont pas uniquement américaines : on trouve par exemple le français Criteo, le néerlandais Randstad, ou encore Alibaba. Voici la liste des entreprises assujetties à cette taxe de 3% selon le cabinet Taj cité par Wikipedia :

  • Alibaba (Chine)
  • Amazon (Etats-Unis)
  • Apple (Etats-Unis)
  • Ebay (Etats-Unis)
  • Google (Etats-Unis)
  • Groupon (Etats-Unis)
  • Rakuten (Japon)
  • Schibsted (Norvège)
  • Wish (Etats-Unis)
  • Zalando (Allemagne)
  • Amadeus (Espagne)
  • Axel Springer (Allemagne)
  • Booking (Pays-Bas)
  • Expedia (Etats-Unis)
  • Match.com (Etats-Unis)
  • Randstad (Pays-Bas)
  • Recruit (Japon)
  • Sabre (Grande-Bretagne)
  • Travelport Worldwide (Grande-Bretagne)
  • Tripadvisor (Etats-Unis)
  • Uber (Etats-Unis)
  • Amazon (Etats-Unis)
  • Criteo (France)
  • Ebay (Etats-Unis)
  • Facebook (Etats-Unis)
  • Google (Etats-Unis)
  • Microsoft (Etats-Unis)
  • Twitter (Etats-Unis)
  • Verizon (Etats-Unis)

Emmanuel Macron s’est ainsi posé en homme du compromis : il assuré à son homologue que le trop perçu serait remboursé aux entreprises sous la forme de crédit d’impôt lors de l’entrée en vigueur d’une taxation mondiale en cours de négociation au sein de l’OCDE. En contrepartie, le président des Etats-Unis a assuré explicitement qu’il ne mettrait pas en place de mesures de rétorsions visant des produits français comme il menaçait de le faire avec le vin. Le président français a ainsi estimé q’un « très bon accord » a été trouvé. Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, très actif sur ce dossier, a estimé de son côté qu’il s’agit d’un « bon compromis ».

Lire également : Pour le patron d’Amazon France, la taxe GAFA est un véritable risque

Dans tous les cas, Paris s’était de longue date engagé à démantelé cette taxe dès qu’une solution internationale serait appliquée. Reste à savoir les contours que prendront l’accord négocié à l’OCDE. Le problème, c’est que toutes les parties ne sont pas d’accord sur son étendue. Paris préfère rester dans le carcan du numérique, tandis que Washington aimerait viser d’autres secteurs. Affaire à suivre…

Source : Le Monde



Réagissez à cet article !
Abonnez-vous gratuitement à la newsletter
Chaque semaine, le meilleur de Phonandroid dans votre boite mail !
Demandez nos derniers articles !
Coronavirus : le bitcoin a perdu plus de 30% de sa valeur en 24H !

Le coronavirus ne touche pas que les marchés financiers traditionnels. En l’espace de seulement 24 heures, le cours du bitcoin s’est effondré de plus de 30% pour s’afficher à moins de 4000 euros ce vendredi matin. Le bitcoin a rapidement entraîné…

Comment la 5G va booster le marché des smartphones d’occasion

La 5G va donner un coup de fouet au marché des smartphones d’occasion, assure une étude de Blancco. D’après l’enquête, de nombreux utilisateurs sont en effet prêts à troquer leur téléphone actuel contre un nouvel appareil compatible avec le réseau…

5G : 12% des smartphones vendus en 2020 seront compatibles

La 5G va donner un coup de fouet aux ventes de smartphones dans le monde. Cette année, les ventes de téléphones devraient en effet progresser de 3% par rapport à 2019, estiment les analystes de Gartner. Selon eux, 12% des smartphones…

Amazon s’engage à signaler toutes les contrefaçons sur son site

Amazon s’engage à signaler toutes les contrefaçons sur son site. Selon une source proche de l’entreprise, le géant du e-commerce va multiplier les rapports auprès des forces de l’ordre. Désormais, chaque marchand suspecté de vendre des produits contrefaits sera signalé…