Taxe GAFAM : l’Assemblée nationale et le Sénat enfin d’accord, le texte va être adopté

La taxe GAFAM va finalement être adoptée. L’Assemblée nationale et le Sénat, qui s’opposaient sur plusieurs points du texte, ont finalement trouvé un compromis. Le projet de loi de Bruno Le Maire va donc se concrétiser et les géants du numérique devoir passer à la caisse.

taxe gafam

On y est ! Le projet de loi du ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, visant à taxer les géants du numérique, peut enfin être officiellement adopté. Comme rapporté par Reuters, via Le Figaro, députés et sénateurs se sont finalement mis d’accord sur le texte final.

La taxe GAFAM devrait rapporter 500 millions d’euros en 2019

La taxe GAFAM avait été validée par l’Assemblée Nationale en avril 2019, puis par le Sénat au mois de mai. Mais les deux chambres s’opposaient jusqu’ici sur plusieurs éléments du projet de loi. Une commission mixte paritaire (CMP) a finalement réussi à trouver des compromis et contenter tout le monde, évitant un renvoi du texte en deuxième lecture à l’Assemblée nationale et permettant une adoption rapide.

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Pour rappel, il s’agit d’une taxe de 3% qui s’applique rétroactivement au 1er janvier 2019 aux groupes réalisant un chiffre d’affaires, notamment liés à la publicité, sur leurs activités numériques. Les entreprises, françaises ou étrangères, qui engrangent plus de 750 millions d’euros à l’international dont plus de 25 millions d’euros sur le territoire français, sont concernées. La taxe GAFAM devrait rapporter 500 millions d’euros en 2019, estimait le Premier Ministre Édouard Philippe il y a quelques mois.

Cette taxe est un outil de court-terme qui n’a pas vocation à s’installer. Bruno Le Maire expliquait qu’il s’agit d’une mesure temporaire en attendant qu’une décision soit prise à l’échelle de l’OCDE. Elle sera donc remplacée à terme. Reste à savoir quand. Si la France a avancé seule sur le dossier, c’est que les négociations évoluent très peu avec les autres pays. Le lobbying intensif des GAFAM et les pays qui n’ont pas d’intérêt à l’adoption d’une telle taxe (Luxembourg, Pays-Bas, Irlande) font tout pour ralentir le processus.

Source : Le Figaro



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