Taxe GAFA : Facebook, Google et les autres devront payer leurs impôts dans chaque pays

La taxation des GAFAM au niveau international a franchi une étape majeure : les pays de l’OCDE ont décidé de changer les règles du commerce transnational de sorte que les firmes transnationales paient leurs impôts dans chaque pays où elles réalisent des ventes. Une écrasante majorité de pays devraient ainsi voir leurs recettes fiscales augmenter. 

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La nouvelle devrait ravir le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, très actif sur ce dossier. Les pays de l’OCDE ont en effet décidé de réécrire une partie des règles en matière de taxation de firmes transnationales. Des règles largement dépassées par la montée en puissance des géants d’internet. « Le système actuel est en difficulté et nous ne survivrons pas si nous n’en retirons pas les points de tension », explique un représentant du groupement d’Etats.

Facebook, Google, Apple… tous devront bientôt payer leurs taxes dans les pays où ils commercialisent leurs produits et services

L’idée est de donner plus de pouvoir aux gouvernements et aux Etats en matière de taxation face à des firmes internationales qui poussent les règles actuelles dans leur retranchement. Google, Amazon, Facebook, Apple ou encore Microsoft redoublent en effet d’imagination pour enregistrer leurs bénéfices internationaux et propriétés intellectuelles dans des pays à la fiscalité arrangeante, comme l’Irlande.

A en croire l’OCDE, qui compte discuter de ses propositions lors du prochain sommet du G20, une écrasante majorité de pays devrait bénéficier de cette réécriture des règles, à l’exception bien sûr de certains grands centres financiers qui participaient aux efforts « d’optimisation fiscale » de ces entreprises. De leur côté, les intéressés se sont souvent défendu en disant qu’ils paient surtout des taxes là où ils créent de la valeur – c’est par exemple la ligne de défense d’Apple.

La firme de Cupertino est d’ailleurs prise en étau dans un conflit entre la Commission européenne et l’Irlande, qui pourrait lui coûter 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts. Google, lui, a accepté le mois dernier de verser 1 milliard d’euros à Bercy pour régulariser sa situation. Amazon s’est vu ordonner de payer 250 millions d’euros au gouvernement luxembourgeois dans une affaire similaire. La firme de Jeff Bezos a néanmoins estimé que les propositions de l’OCDE « sont un pas en avant ».

Source : 9to5Google



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