Piratage : de nouvelles mesures de blocage contre les plateformes de streaming et d’IPTV illégales

La Ligue de Football Professionnel s'attaque désormais aux bureaux d’enregistrement de noms de domaine dans sa lutte contre le piratage. Elle vient d'obtenir une victoire importante en justice.

Les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le piratage continuent de se durcir en France. La Ligue de Football Professionnel (LFP) et sa filiale commerciale, LFP Media, ont acquis une nouvelle victoire judiciaire pour protéger ses droits. LFP Media est notamment en charge du diffuseur Ligue 1+, qui retransmettra l'intégralité des matchs de L1, L2 et de la nouvelle L3 à partir de la saison prochaine.

Les deux entités ont obtenu une décision favorable du Président du Tribunal Judiciaire de Paris relative à leur action contre deux bureaux d’enregistrement de noms de domaine, qu'on appelle aussi registrars, parmi les plus influents du marché. Il s'agit de Namecheap, Inc. et de Dynadot Inc. Cette décision ordonne à ces deux sociétés “de mettre en œuvre les mesures propres à empêcher l’accès à des sites de streaming et d'IPTV illicites identifiés par la LFP et qui portent des atteintes graves et répétées aux droits d’exploitation audiovisuelle de la Ligue 1 McDonald’s et de la Ligue 2 BKT”, annonce la LFP dans un communiqué.

Après les VPN, FAI et services DNS, les bureaux d’enregistrement de noms de domaine contraints de participer à la lutte contre le piratage

De telles mesures avaient déjà été obtenues contre des fournisseurs d'accès à internet (FAI), des résolveurs DNS ou des services de VPN. L'objectif de la LFP est de s'attaquer à tous les niveaux de la structure technique permettant aux pirates de contourner les restrictions mises en place pour créer un système plus difficile à violer, aussi bien pour les fournisseurs des services illégaux que pour leurs consommateurs.

C'est la première fois en Europe qu'un ayant droit parvient à faire considérer les bureaux d’enregistrement de noms de domaine comme un acteur faisant partie intégrante de cette boucle. “En enjoignant à ces acteurs de bloquer et suspendre les noms de domaine litigieux, la justice française confirme que les bureaux d’enregistrement sont des intermédiaires qui peuvent être utilement mis à contribution pour remédier aux atteintes aux droits sportifs”, se réjouit la LFP.

Le Groupe LFP espère que l'extension des mesures aux bureaux d’enregistrement va contribuer à “rendre les noms de domaine inopérants et d'empêcher leur transfert vers d'autres prestataires, neutralisant ainsi plus efficacement les sites pirates”. Il s'est appuyé sur l'article L. 333-10 du Code du sport, qui permet d'adresser les différents intermédiaires techniques de l’internet, pour obtenir raison.