Des clients de service IPTV identifiés et condamnés à une amende en France

La LFP annonce qu'une procédure contre un réseau de revente d’abonnements IPTV illégaux a permis d'identifier une vingtaine de clients, qui ont été sanctionnés par la justice.

Depuis le lancement de sa propre plateforme de diffusion, Ligue1+, la LFP (Ligue de Football Professionnel) est très attentive au combat contre le piratage et multiplie les actions en justice. Dans un communiqué, l'institution annonce qu'une “procédure pénale engagée par le groupe LFP à l’encontre de prévenus soupçonnés de revente d’abonnements IPTV illégaux” a mené à l'identification d'une vingtaine d'utilisateurs de ce service.

Le Parquet d’Arras a soumis ces personnes à une mesure de composition pénale, qui a abouti à des amendes comprises entre 300 et 400 euros. “Ces mesures s’appuient sur l’article 79-4 de la loi de 1986, qui prévoit une peine pouvant atteindre 7 500 euros d’amende”, ajoute la LFP. La première sanction a été plutôt clémente, mais en cas de récidive, les individus pris la main dans le sac s'exposent à des amendes bien plus salées.

L'IPTV dans le viseur de la LFP

Pour la Ligue et sa filiale commerciale LFP Media, qui gère les droits de diffusion de la Ligue 1 et la plateforme Ligue1+, cette décision est “un signal fort adressé aux utilisateurs de services de piratage, qui pensent à tort agir en toute impunité alors qu’ils contribuent en connaissance de cause à un écosystème mafieux portant gravement atteinte à l’ensemble du secteur sportif”.

La LFP n'entend bien sûr pas s'arrêter là et prévient les utilisateurs d'IPTV qui encourent des risques à recourir à ce type de service illégal. “La lutte contre le piratage constitue une priorité absolue pour le groupe LFP. De nombreuses actions pénales ciblant les revendeurs d’abonnements IPTV sont ainsi engagées, et leurs clients peuvent, à ce titre, être entendus et poursuivis”, fait-elle savoir.

La LFP appelle par ailleurs à une réforme du dispositif de lutte contre le piratage sportif. Elle souhaite que soient créées “de nouvelles incriminations pénales spécifiques dans le Code du sport” et la mise en place d'un “dispositif de blocage automatisé en temps réel”. Elle avait déjà obtenu il y a quelques mois le déréférencement des sites de streaming illégal et de services IPTV par Google et Bing.