Les VPN obligés de bloquer les services IPTV et de streaming pirates en Espagne, bientôt en France ?

NordVPN et Proton VPN vont devoir bloquer des adresses IP fournies directement par la Liga, d’après une nouvelle décision de justice. La croisade contre les VPN s’intensifie en Europe. 

Coup de tonnerre en Espagne. Ce mardi 17 février, la Liga (ligue espagnole de football) et l’opérateur Telefónica ont annoncé avoir obtenu de la justice la reconnaissance de la responsabilité des services VPN dans la diffusion illégale de matchs sur internet. Suite à cette décision, NordVPN et Proton tVPN, deux acteurs majeurs du marché des VPN grand public, vont être contraints d’adopter “les mesures nécessaires” pour rendre inaccessibles les adresses IP qui diffusent illégalement des matchs du championnat espagnol.

Concrètement, la Liga va pouvoir fournir aux deux plateformes des listes de domaines à bloquer, car identifiés comme source de flux piratés. Ce système existe déjà au niveau des FAI, mais peut être contourné facilement par l’usage de VPN. En obligeant les fournisseurs de VPN à rendre eux aussi inaccessibles les services IPTV et de streaming illégaux, les pirates vont avoir plus de mal à délivrer leurs prestations aux clients.

Proton VPN refuse pour l’instant de se plier à la décision de justice

Les entreprises de VPN vont-elles jouer le jeu ? Proton a déjà pris la parole et entend bien ne pas se plier aux exigences de la Liga aussi facilement. “Nous avons pris connaissance de récents rapports concernant des procédures judiciaires en Espagne susceptibles d’affecter les services VPN, notamment Proton VPN. À ce stade, nous n’avions connaissance d’aucune procédure qui aurait pu être en cours avant la publication de ces rapports et nous n’avons été officiellement informés d’aucune procédure ni d’aucun jugement”, a déclaré la société suisse.

“De plus, toute ordonnance judiciaire rendue sans notification préalable aux parties concernées, les privant ainsi de la possibilité d’être entendues, serait nulle sur le plan procédural, en vertu des principes fondamentaux du droit à un procès équitable. Les tribunaux espagnols, comme tous les tribunaux fonctionnant selon l’État de droit, sont tenus par des garanties procédurales qui assurent aux parties une possibilité équitable de présenter leur cas avant qu’un jugement contraignant ne soit rendu”, ajoute Proton dans un communiqué. Autrement dit, n’ayant pas été consulté lors des démarches et n’ayant donc pas pu se défendre, Proton ne reconnaît pas la décision de la justice espagnole.

La lutte contre le piratage fait rage en Espagne, si bien qu’en bloquant massivement des adresses IP partagées par Cloudflare, des sites légitimes se retrouvent inaccessibles. En France, la justice a contraint les VPN à bloquer des noms de domaine, mais il s’agit d’une liste fixe et de nouveaux blocages doivent être validés. En Espagne, la Liga a obtenu le pouvoir de fournir elle-même les sources à bloquer aux fournisseurs de VPN.