Le partage de compte en danger : Netflix, Disney et Apple remportent une victoire contre Spliiit
La justice française a donné raison à Netflix, Disney et Apple, condamnant la plateforme de partage d’abonnement Spliiit, qui est de plus en plus sous pression.
Il y a quelques semaines, Spliiit, plateforme mettant les utilisateurs en relation pour partager des comptes et réaliser des économies, subissait un premier revers judiciaire face à Ligue 1+. Dans le viseur notamment des services de streaming, elle vient de perdre une nouvelle bataille, cette fois-ci face aux géants du numérique que sont Netflix, Disney et Apple. Cette accumulation de décisions défavorables à son encontre menace son existence même.
Le tribunal judiciaire de Paris a condamné Spliiit à une amende de 785 000 euros, qui doivent être partagés comme suit par les trois plaignants : 630 000 euros pour Netflix, 120 000 euros pour Disney et 35 000 euros pour Apple. Ce montant pourrait être réévalué dans le futur. Le tribunal va évaluer les préjudices pour chaque plateforme en se basant sur l’historique complet des partages de comptes réalisés via Spliiit, rapporte L’Informé.
L’avenir de Spliiit est menacé
Jonathan Lalinec, PDG de Spliiit, a déjà annoncé que l’entreprise allait faire appel de cette décision. La plateforme a déjà retiré depuis longtemps les logos des services dont elle permet de partager des comptes pour éviter d’être accusée de contrefaçon. Elle est par contre attaquée sur le fait qu’elle viole les conditions générales d’utilisation de Netflix et consorts, ce dont elle se défend, estimant que les notions de foyer et de famille mentionnées dans ces CGU ne sont pas assez précises.
Dans un communiqué, l’Alliance for Creativity and Entertainment (ACE), organisation de lutte contre le piratage en ligne, s’est félicitée de cette décision. Elle estime que la justice française “confirme clairement que la société Spliiit a agi en violation des dispositions légales applicables vis-à-vis des membres ACE Apple, Disney et Netflix […], notamment en commettant des actes de complicité de violation des conditions générales d’utilisation, de concurrence déloyale et de contrefaçon des marques”.
L’ACE explique que le tribunal a été sensible à l’argument selon lequel “Spliiit se livre à une pratique illicite de commercialisation et de mise à disposition non autorisée d’identifiants” et qu’il a contribué “à la création d’un marché illicite à son seul profit”. Il est aussi précisé qu’il a été jugé que Spliiit a menti à ses clients en leur promettant de ne pas contrevenir au droit d’auteur et aux conditions contractuelles des plateformes.
