Netflix condamné pour des hausses de prix illégales, la plateforme doit rembourser ses abonnés

Un tribunal italien a validé le caractère abusif des clauses des contrats Netflix, autorisant la modification du prix des abonnements sans raison valable. Cette décision pourrait avoir des répercussions en France. 

Netflix et les autres plateformes de streaming augmentent régulièrement le prix de leurs abonnements. Même les clients qui ont déjà souscrit à leurs offres sont concernés par ces hausses tarifaires. Mais ce modèle économique vient d’être mis à mal par une décision prononcée par la justice italienne.

“Le tribunal de Rome a confirmé l’action de Movimento Consumatori contre Netflix Italia, constatant le caractère abusif – et donc la nullité – des clauses autorisant la modification du prix des abonnements et d’autres conditions contractuelles de 2017 à janvier 2024”, a fait savoir une association italienne de défense des consommateurs, citée par le média IlSole24ORE.

Netflix doit rembourser ses abonnés

La Cour a estimé que les clauses incluses dans les contrats des clients lors de la souscription et qui permettaient à Netflix de modifier ses prix et conditions sans justification contractuelle sont nulles et non avenues. Par conséquent, les augmentations appliquées en 2017, 2019, 2021 et en novembre 2024 aux contrats signés entre 2017 et janvier 2024 sont considérées comme illégales et doivent être remboursées. Netflix doit informer par e-mail tous ses clients concernés et rembourser les sommes indûment versées.

La justice italienne a donné raison aux plaignants sur le fait qu’il ne suffit pas à Netflix d’informer le client 30 jours à l’avance et de lui accorder le droit de rétractation pour respecter le Code de la consommation en vigueur. Le consommateur doit connaître dès la souscription du contrat les motifs qui pourraient justifier une hausse de prix ou une révision des conditions d’utilisation ultérieurement. Netflix a modifié en avril 2025 sa clause relative aux conditions d’utilisation, et cette nouvelle version fait entrer la plateforme dans les clous. Mais elle est considérée hors-la-loi avant cette date.

“Nous allons faire appel de cette décision. Chez Netflix, nos abonnés sont notre priorité. Nous prenons très au sérieux les droits des consommateurs et nous sommes convaincus que nos conditions ont toujours été conformes au droit”, a réagi Netflix. Cette première victoire judiciaire en Italie pourrait en tout cas donner des idées à d’autres pays européens.