Huawei contre-attaque : ses avocats pensent pouvoir faire annuler l’exclusion de la firme

 

Huawei n’en restera vraisemblablement pas là avec l’administration américaine : mis au ban par un décret présidentiel et son placement sur une liste « d’entités », le constructeur est sur le point d’attaquer le pouvoir exécutif des Etats-Unis en justice. Les avocats de la firme pensent, en effet, qu’il est possible d’attaquer la constitutionnalité de la décision de l’administration Trump – et donc peut-être, à terme, de la faire annuler. Selon ces derniers, le décret présidentiel représente en effet un abus manifeste de pouvoir en dérogation de la procédure régulière. La firme souligne que la procédure lui interdit entre autres de produire des preuves de son innocence, notamment l’absence de collusion de la firme avec le gouvernement chinois. 

huawei attaque etats unis avocats

Huawei repasse à l’offensive : les avocats de la firme ont déposé mardi 28 mai 2019 un recours contre la décision qui a mis Huawei au ban des technologies américaines, selon Android Headlines. Huawei n’a en effet plus le droit de collaborer de manière rapprochée avec Google, et ne peut donc plus préinstaller les applications Google Play Store et de la suite G Suite sur ses smartphones Android. Elle ne peut également plus développer de nouveau SoC Kirin sur la base des technologies ARM dont elle pouvait auparavant obtenir des licences. Sans parler de quantité d’autres conséquences extrêmement inquiétantes pour l’avenir de la firme, et découlant directement de sa dépendance insoupçonnée à quantité de technologies développées par des entreprises basées ou détenant des filiales aux Etats-Unis – voire voulant simplement s’assurer de la poursuite d’un accès sans entraves aux technologies et marché américain.

Huawei attaque la constitutionnalité du décret de l’administration Trump

L’angle d’attaque choisi par les avocats de Huawei, c’est d’attaquer la constitutionnalité du décret présidentiel de l’administration Trump et le placement de Huawei sur une liste d’entités posant un risque supposé pour la sécurité nationale. Lorsqu’une entreprise est placé sur cette liste, les entreprises américaines n’ont de facto plus le droit de nouer des relations commerciales avec elles, sous peine d’être à leur tour la cible de sanctions. Selon les avocats, l’exclusion de Huawei est en réalité une punition arbitraire pour des méfaits supposés qui auraient eu lieu par le passé et des allégations sans fondement selon lesquelles Huawei serait lié au Parti communiste chinois. Et serait donc un instrument du gouvernement de la Chine. Les avocats estiment que cela constitue un « abus manifeste de pouvoir en dérogation de la procédure régulière ».

D’autant que cela exclut par ricochet la firme d’un procès juste et contradictoire au cours duquel Huawei pourrait produire des preuves de son innocence, en particulier du fait que la firme ne collabore pas avec le gouvernement chinois et n’espionne pas ses utilisateurs. La procédure en inconstitutionnalité de Huawei contre le gouvernement des Etats-Unis n’est d’ailleurs pas la première que doit essuyer l’administration Trump. Il est d’ailleurs arrivé au gouvernement américain de se voir contredit par la justice. On se souvient par exemple de 2017, lorsque l’administration avait imposé des restriction sévères aux ressortissants de certains pays – décision annulée quelques semaines plus tard. Huawei peut donc tout à fait espérer que la même chose se reproduise. D’autant que les enquêtes américaines préliminaires à la décision n’ont permis de trouver aucune preuve des allégations de l’exécutif américain.

Relevons enfin que même si Huawei parvenait à faire annuler la décision de l’administration américaine, les dommages causés par l’affaire, notamment en termes de ventes, resteront très importants. Pensez-vous que Huawei peut parvenir à faire annuler la décision de la justice américaine ? Partagez votre avis dans les commentaires.



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