VIDEO

Des millions de Français vont devoir refaire leur carte grise, voici le coupable

Des millions de Français vont devoir refaire leur carte grise dans les semaines à venir. La faute aux conséquences inattendues d’une loi votée en 2022. On vous explique tout.

carte grise changement

La loi 3DS ne vous dit peut-être rien et c’est bien normal. Cette nouvelle disposition a été adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat en février 2022. Pour résumer, elle comporte une large série de mesures pour répondre aux “besoins des collectivités locales et simplifier leur action publique”. 

La loi 3DS, quésaco ?

De prime abord, cette loi ne semble pas avoir de conséquence directe sur la vie des administrés. Et pour cause, elle consiste surtout à faciliter la vie des collectivités locales, en leur permettant notamment de conduire une action publique adaptée aux particularités de leurs territoires. Pour ce faire, la loi 3DS s’articule autour de 4 piliers :

  • la différenciation
  • la décentralisation
  • la déconcentration
  • la simplification

C’est bien ce dernier point qui nous intéresse. Via la loi 3DS, le gouvernement veut constituer une BAN, soit une bases de données nationale. Ces fichiers abriteront la géolocalisation de toutes les adresses existantes sur le territoire hexagonal. L’idée étant de permettre aux livreurs, aux services postaux, aux opérateurs de réseaux, mais aussi aux services de secours d’obtenir plus facilement et plus rapidement une adresse.

Des lieux-dits sont généralement compliqués à trouver sur les services GPS

A lire également : Demander une nouvelle carte grise devient vraiment facile avec cette nouvelle application

Vers la fin des lieux-dits et des adresses approximatives

Or, il faut savoir que la France est la patrie des lieux-dits et des rues sans noms. Pour cause, on compte plus de 300 000 rues, places et voies privées sans véritable dénomination officielles. Impossible donc de constituer une BAN complètes avec des adresses approximatives.

Pour remédier à cette situation, les communes vont devoir mettre la main à la pâte. En effet et via la loi 3DS, les conseils municipaux ont le pouvoir de dénommer les voies. Chaque commune qui contient au moins une voie sans adresse complète devra donc la renommer. Les nouvelles adresses seront ensuite ajoutées aux bases adresses locales (BAL), qui alimenteront elles même la BAN. Jusqu’à présent, seules les communes de plus de 2 000 habitants étaient obligées de nommer leurs voies. Avec la loi 3DS, tout le monde est maintenant concerné. Les plus petites communes ont d’ailleurs jusqu’au 1er juin 2024 pour se mettre à jour.

A lire également : Carte grise – attention, ce site fait payer des services gratuits, les autorités le surveillent

 

Qui dit nouvelle adresse dit nouvelle carte grise

Vous l’aurez compris, des millions de Français vont donc devoir changer d’adresse postale, qu’ils le veuillent ou non. Et changer d’adresse postale implique forcément des démarches administratives supplémentaires, à commencer par la réédition de sa carte grise ! Après l’attribution de leur nouvelle adresse, les conducteurs concernés disposeront d’un mois pour la modifier sur leur carte grise. Pour ce faire, il faudra passer par le site immatriculation.ants.gouv.fr (capture ci-dessous). A moins d’avoir déjà changé trois fois d’adresse sur votre certificat d’immatriculation, l’opération reste gratuite (sinon 2,76 €) et un simple autocollant vous sera envoyé.

carte grise changement

En revanche, les automobilistes qui ont encore de vieilles plaques en FNI (voiture achetée avant 2009) vont avoir une raison supplémentaire de râler. Pour cause, si votre plaque n’est plus aux normes, la moindre démarche opérée pour modifier votre carte brise vous octroie d’office un nouveau numéro SIV.

Résultat, les conducteurs concernés devront obligatoirement changer de plaque, puisque contrairement au SIV, le format FNI n’indique plus le numéro de département à la fin. Le coût de l’opération est estimée en moyenne entre 25 et 50 € selon les modèles de véhicule.

Source : eplaque.fr


Réagissez à cet article !

Demandez nos derniers articles !

Les lunettes connectées d’Apple ne vous serviraient presque à rien si vous ne possédez pas le bon iPhone

Apple prépare depuis plusieurs années ses premières lunettes connectées pour rivaliser avec les Ray-Ban Meta. Leur date de présentation se dessine désormais, tout comme la façon dont elles fonctionneraient au…

Toujours solide en jeu, le Ryzen 7 7800X3D revient avec un argument de poids : une baisse de prix de 53%

Le Ryzen 7 7800X3D est un processeur solide pour une configuration gaming, disposant de 8 cœurs et d’une mémoire 3D V-Cache qui fait sa particularité. Ce CPU coûte désormais 240…

AliExpress fait son Black Friday avec ses promos du 11.11 : voici les meilleures offres de l’année

AliExpress propose ses meilleures promotions de l’année pendant ce mois de novembre qui est consacré au Singles Day, encore appelé 11.11. C’est l’équivalent du Black Friday chez le géant du…

Cette nouveauté de Firefox va vous éviter de jongler sans arrêt entre vos onglets

Mozilla multiplie depuis plusieurs mois les fonctions pensées pour travailler sur plusieurs contenus à la fois. La dernière nouveauté de Firefox détache un onglet entier, ou seulement un morceau de…

La Xbox Helix est-elle une console ou un PC ? Microsoft donne enfin la réponse

La Xbox Helix reste encore un projet très flou, après que Microsoft a annoncé il y a plusieurs mois que la machine sera capable de faire tourner des jeux PC….

La Poste ciblée par une cyberattaque massive, une filiale laisse fuiter les courriers sensibles de 22 millions de clients

Maileva, une filiale de La Poste, a confirmé ce samedi 14 novembre avoir été victime d’une cyberattaque de grande ampleur. Les données personnelles de 22 millions de personnes se trouvent…

Cet outil gratuit vous permettra bientôt d’installer Windows 11 sur un PC de vingt ans

Microsoft a verrouillé Windows 11 sur les processeurs trop anciens depuis la version 24H2. Un développeur contourne ce blocage depuis plusieurs mois avec un utilitaire gratuit, et sa prochaine mise…

Présidentielles 2027 : Mortal Kampagne, le jeu de baston entre candidats imaginé par l’IA (et ça se voit)

La semaine dernière, Vincent Flibustier, créateur du site Nordpresse, a mis en ligne un petit jeu sur navigateur : Mortal Kampagne, un beat’em all (on y reviendra) où l’on peut…

Windows 11 : cette faille retourne une protection du système contre votre PC

Microsoft avait renforcé en 2025 un composant discret de Windows 11 pour mieux protéger les PC. En novembre, un chercheur en sécurité a retourné cette barrière contre les machines qu’elle…

Prise en main du Honor Magic 9 Pro Max : il nous ferait presque oublié l’iPhone 18 Pro Max

Alors que le Magic 9 Pro ne devrait pas arriver en magasin avant le début de l’année prochaine, nous avons eu l’opportunité de l’essayer pendant quelques jours. Une prise en…