“Un procès historique” : Epson face à la justice française pour délit d’obsolescence programmée
Pour la première fois dans le monde, une entreprise accusée de délit d’obsolescence programmée va devoir s'expliquer devant les tribunaux. C'est Epson qui a cette primeur, à propos de ses imprimantes.
Que vous ayez une imprimante ou non, vous avez certainement vu passer ces memes en montrant une qui, par exemple, refuse d'imprimer en noir et blanc parce qu'il lui manque de l'encre rouge. La blague peut faire sourire, mais c'est une réalité vécue au moins une fois par beaucoup d'utilisateurs. Quant à l'association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) fondée en 2015, elle n'apprécie pas du tout cet humour puisqu'en 2017, elle porte plainte contre Epson, fabriquant, entre autres, d'imprimantes. C'est le début de “l'affaire des cartouches vides”.
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L'organisme accuse l'entreprise d’obsolescence programmée, qui à cette époque vient d'entrer dans le code de la consommation en tant que délit. Il est alors défini comme l'ensemble des techniques utilisée par une société pour forcer le renouvellement de son ou ses produits. La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) ouvre une enquête, mais depuis, plus rien. Ce n'est qu'en juin 2026 que la procédure avance enfin.
Epson va devoir s'expliquer sur des accusations d'obsolescence programmée
Dans un communiqué, HOP se félicite de “la première action judiciaire en France et dans le monde sur le fondement de l’obsolescence programmée“. Epson va en effet être convoqué devant le tribunal correctionnel et sommé de répondre aux accusations portées à son encontre.
Le procureur de la République, qui a délivré la convocation, y écrit qu'Epson France a “eu recours à des techniques visant à réduire délibérément la durée de vie de ce produit pour en augmenter le taux de remplacement, en l’espèce en bloquant les impressions alors que l’encre contenue dans la cartouche n’est pas épuisée et en réduisant prématurément la durée de vie des tampons encreurs“.
Il est important de préciser que depuis 2017, le délit d'obsolescence programmée a été élargi à l'ensemble des “techniques, y compris logicielles, par lesquelles le responsable de la mise sur le marché d'un produit vise à en réduire délibérément la durée de vie“.
Mais comme la plainte a été déposée avant cette modification, HOP ne pourra pas s'appuyer sur cette définition. L'association devra donc apporter la preuve qu'Epson a volontairement agi pour forcer les utilisateurs à remplacer leurs imprimantes alors que ce n'était pas nécessaire. “Difficile, voire impossible“, résumait HOP en 2022.
Que risque Epson en cas de condamnation ?
Si le tribunal la reconnait coupable, l'entreprise Epson pourrait écoper d'une amende allant de 300 000 euros à l'équivalent de 5 % de son chiffre d'affaire mondial. Le dernier en date est de 9,2 milliards de dollars, ce qui ferait une amende maximale de 460 millions de dollars (un peu plus de 396 millions d'euros).
Plus que la sanction financière, c'est l'impact potentiel sur l'ensemble de l'industrie qui attire tous les regards. Une condamnation d'Epson pourrait ouvrir la porte à d'autres visant des sociétés déjà sous le coup d'une enquête pour obsolescence programmée en France, comme Apple. HOP en est d'ailleurs à l'origine après une plainte déposée en 2022.
La première audience de procédure aura lieu le 2 juillet 2026 au tribunal correctionnel de Nanterre. HOP rappelle qu'en attendant, Epson n'est pas le seul géant dans son viseur. En plus d'Apple donc, l'association a également porté plainte contre HP en 2024, l'accusant de “limiter volontairement l'usage des cartouches reconditionnées“. L'enquête est encore en cours.
