Obsolescence programmée : les imprimantes Epson dans le viseur de la justice française

L’obsolescence programmée n’est pas l’apanage d’Apple. Les imprimantes Epson et leurs cartouches seraient également concernées et la justice française a ouvert une enquête pour « obsolescence programmée » et « tromperie ». Cette décision fait suite à une plainte déposée par l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP), qui pointait également du doigt HP, Canon et Brother.

epson imprimante

Une enquête préliminaire pour « obsolescence programmée » et « tromperie » a été ouverte à l’encontre d’Epson par le parquet de Nanterre. Elle a été confiée à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Le fabricant d’imprimantes est accusé d’avoir recours à des procédés visant à saboter son propre matériel pour encourager l’achat.

C’est l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) qui a lancé l’alerte en déposant une plainte en septembre 2017, visant HP, Canon, Brother et surtout Epson. Il leur est notamment reproché « le blocage des impressions au prétexte que les cartouches d’encre seraient vides alors qu’il reste encore de l’encre », forçant les consommateurs à changer les cartouches plus tôt et donc d’en acheter plus que nécessaire. Une situation engendrant un cercle vicieux : la demande augmente donc et les prix avec.

Les imprimantes Epson soupçonnées d’obsolescence programmée

« C’est une très bonne nouvelle, pour la première fois en France et à notre connaissance dans le monde, les autorités judiciaires d’un pays se saisissent d’un cas d’obsolescence programmée », a réagi Émile Meunier, avocat de l’association, auprès de l’AFP.

Ces pratiques sont considérées comme des délits en France depuis la loi sur la Transition énergétique de 2015. Les contrevenants sont passibles de 300 000 euros d’amendes ou jusqu’à 5% de leur chiffre d’affaires annuel et jusqu’à 2 ans d’emprisonnement. Mais l’obsolescence programmée est très dure à prouver et il se peut que les fabricants s’en tirent à bon compte.

L’association HOP s’est aussi attaquée à Apple, qui a avoué sans en utiliser le terme avoir recours à l’obsolescence programmée avec ses iPhones. Selon HOP, les mises à jour déployées par Apple rendent volontairement obsolètes les anciens iPhones à la sortie d’un nouveau modèle, poussant le consommateur à se procurer le dernier smartphone sorti.

Réagissez à cet article !
Abonnez-vous gratuitement à la newsletter
Chaque semaine, le meilleur de Phonandroid dans votre boite mail !
Demandez nos derniers articles !
Affaire Huawei vs Trump : quelles issues possibles ?

L’affaire Huawei vs Trump fait couler beaucoup d’encre et pose de nombreuses questions à la fois sur l’avenir de la marque mais également de tout un secteur. Comment Huawei peut-il se sortir de cette crise ? Nous avons étudié la question.

Firefox corrige une deuxième faille zero-day en 2 jours

Firefox vient de publier une nouvelle mise à jour, 48 heures environ après celle qui corrigeait une première faille zero-day. Le navigateur passe en version 67.0.4 qui corrige une deuxième vulnérabilité. Celle-ci est directement liée à la première. Un chercheur en sécurité du…

Microsoft tue le rêve d’un nouveau smartphone sous Windows 10

Microsoft a déjà montré qu’il se désengageait de tout projet relatif à Windows 10 Mobile. L’espoir de perpétuer Windows 10 sur les smartphones n’était pourtant pas mort grâce au travail acharné de certains développeurs qui ont réussi à porter Windows…

La redevance TV ne sera finalement pas supprimée

La suppression de la redevance TV faisait partie des propositions du ministre de l’Action et des Comptes publics dans le cadre du Grand Débat. Finalement, la contribution à l’audiovisuel public sera maintenue dans sa forme actuelle comme vient de l’annoncer…