Apple est de nouveau sous le coup d’une enquête pour obsolescence programmée en France

Apple est visé par une enquête en France concernant ses pratiques commerciales trompeuses et sur un soupçon de planification d’obsolescence programmée.

Le parquet de Paris a officiellement annoncé qu’Apple est sous le coup d’une enquête sur des soupçons d’obsolescence programmée de ses smartphones depuis décembre 2022. Le géant de la Silicon Valley aurait planifié la fin de vie de ses smartphones en limitant leur réparabilité. Cette enquête, dont les conclusions pourraient avoir des répercussions conséquentes sur le monde de la technologie, est issue d’une plainte initialement déposée par Halte à l’obsolescence programmée (HOP).

Apple s'était déjà vu infliger une amende de 25 millions € en 2020, suite à une plainte déposée par cette même association de protection de l’environnement, toujours concernant les iPhone et leur obsolescence programmée, à travers le « ralentissement et autres dysfonctionnements rencontrés par les iPhone 6, 6S, SE et 7″. Leur recours auprès du Procureur de la République vise cette fois-ci les entraves posées par la compagnie à la réparabilité de ses smartphones.

Apple est accusé d’empêcher la réparation de ses iPhone en dehors du circuit officiel

Les mêmes causes auront-elles les mêmes effets ? Apple semble bel et bien avoir flirté avec les limites de la légalité. Dans le dossier de 60 pages constitué par les plaignants, il est démontré qu’Apple « pourrait être poursuivi sur plusieurs chefs d’inculpation : pratiques commerciales trompeuses (notamment via le défaut d’information du consommateur) et de délits assimilés à de l’obsolescence programmée ». La firme de Cupertino contreviendrait notamment à la loi Anti-Gaspillage pour une Économie circulaire instaurée en 2020.

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Selon HOP, « l’enquête démontrera que le fabricant de l’iPhone associe les numéros de série des pièces détachées à ceux d’un smartphone, notamment par le biais de puces électroniques, ce qui donne au fabricant la possibilité de limiter les réparations par des réparateurs non agréés ou de dégrader à distance un smartphone réparé avec des pièces génériques ». Pour une cofondatrice de HOP, « à l’heure où Apple se targue de démarches environnementales, notre rôle est de révéler le gaspillage scandaleux qu’elle organise dans les faits ».