Le Sénat rejette l’amendement anti-Huawei

Maj. le 7 février 2019 à 18 h 01 min

Le Sénat a rejeté un amendement du gouvernement visant à contrôler Huawei ce 6 février 2019. Proposé dans le cadre du projet de loi Pacte, celui-ci avait pour but de protéger la sécurité des réseaux mobiles en France. Mais il ne s’agit que d’un sursis pour le groupe chinois : le législatif demande plus de temps pour examiner la question et ne s’oppose pas fermement à de telles mesures. 

huawei france

Nous vous rapportions que la France souhaite pouvoir contrôler Huawei, en se donnant des possibilités de sanctions envers le géant des télécoms allant jusqu’à l’interdiction de déploiement d’infrastructures réseau. Et bien le Sénat vient de mettre des bâtons dans les roues du gouvernement ce 6 février 2019 en rejetant un amendement pour le projet de loi Pacte visant à « assurer la sécurité des réseaux mobiles », relaie BFM.

Huawei obtient un sursis en France

Tout en diplomatie, l’exécutif a assuré ne pas s’attaquer à un équipementier en particulier avec cet amendement. Le nom de Huawei n’est ainsi jamais mentionné, mais c’est bien le groupe chinois qui est ici ciblé. « C’est absolument stratégique […] Avec la 5G, les données sensibles seront dans les cœurs de réseaux et dans les antennes relais. Ça veut dire que toutes les antennes relais que vous avez dans vos territoires […] sont susceptibles de faire l’objet d’espionnage », argumentait le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, pour convaincre les sénateurs. En vain.

Lire aussi : L’UE envisage d’exclure Huawei de la 5G : le réseau du futur sera-t-il en retard en Europe ?

A noter que les sénateurs ne rejettent pas l’idée en bloc. Mais estiment que de plus amples discussions doivent avoir lieu sur ce thème. Élisabeth Lamure (Les Républicains), rapporteure de la commission spéciale Pacte, a déclaré : « C’est un sujet qui dépasse largement le cadre d’un simple amendement […] Nous avons besoin de temps pour approfondir, pour expertiser ». Elle souligne aussi le fait que si un renforcement du contrôle des réseaux mobiles est dans l’actualité depuis un certain temps déjà, cette problématique vient tout juste d’arriver au Sénat, qui doit mieux se préparer pour prendre une décision. « Compte tenu de l’importance du sujet nous serons là lorsque vous voudrez bien en débattre à l’occasion d’une autre opportunité législative », a-t-elle fait savoir.

Ce n’est donc qu’un sursis pour Huawei et nul doute que le gouvernement va revenir à la charge. A titre individuel, Orange a déjà décidé de ne pas utiliser d’équipement Huawei pour déployer la 5G en France. Et tout cela n’a lieu qu’à l’échelle nationale. Les problèmes pourraient arriver aussi au niveau communautaire pour l’entreprise, accusée d’espionnage et de liens supposés avec le gouvernement chinois : l’UE réfléchit à des solutions pour bannir Huawei des réseaux 5G en Europe. Les cinq pays qui composent la force d’espionnage Five Eyes ont quant à eux déjà annoncé des sanctions : il s’agit des États-Unis, du Royaume-Uni, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande et du Canada.

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