La Hadopi va bientôt disparaître au profit de l'Arcom, le nouvel organisme qui va naître de sa fusion avec le CSA. Les pirates vont devoir s'habituer à ce nom, mais aussi aux nouveaux moyens de lutte plus sophistiqués de la nouvelle autorité. La dernière version du projet de loi sur l’audiovisuel en dit long sur le plan d'attaque du gouvernement.

La loi sur la réforme de l'audiovisuel va acter la fusion de la Hadopi et du CSA qui deviendront Arcom. L'ancienne institution de lutte contre le piratage n'a pas réussi la mission qui lui a été confiée depuis 10 ans et c'est le moins que l'on puisse dire. Le gouvernement a décidé de changer de fusil d'épaule avec l'Arcom qui hérite des attributions de la Hadopi mais portera également la double casquette du gendarme de l'audiovisuel, le tout avec de nouveaux moyens pour sévir aussi bien contre les pirates que les médias indélicats.

La Hadopi va passer le témoin à l'Arcom : qu'est-ce qui va changer ?

La nouvelle institution va conserver une partie des méthodes de la Hadopi, notamment l'envoi de mails d’avertissement aux internautes pris en flagrant délit de piratage de films, séries et de contenus sportifs. La fameuse riposte graduée ne sera donc pas enterrée, mais connaîtra des évolutions dès la première étape de la procédure de sanction. Bientôt, les mails d'avertissement pourront également être envoyés sur d’autres adresses que celles des fournisseurs d’accès à Internet qui ne sont pas toujours utilisées au quotidien par les internautes. Les pirates recevront donc des alertes dans leur boîte Gmail, Outlook ou d'autres services de messagerie populaires, pour peu que le FAI en ait connaissance.

En plus de son pouvoir de sanction, l'Arcom disposera également de moyens d'enquête. S'ils ne sont pas tous dévoilés dans l'avant-projet de loi sur la réforme de l'audiovisuel, le texte stipule par exemple que des agents habiletés pourront « participer sous un pseudonyme à des échanges électroniques susceptibles de se rapporter à des infractions “. Cela signifie que “des policiers du web” pourront s’infiltrer sur certains sites web et forums qui sont souvent pris d'assaut par les internautes pour partager des liens de téléchargement ou des liens d'accès à des contenus protégés par des droits d'auteur ou au streaming d'événements sportifs en direct. Les internautes pourront être livrés par les FAI s'ils n'utilisent pas de VPN, à moins que l'Arcom dispose de moyens techniques pour briser l'anonymat, chose qui parait assez peu probable.

Un pouvoir de lutte élargi

Alors que dans ses prérogatives la Hadopi semblait être limitée au P2P communément appelé téléchargements torrent, l'Arcom héritera d'un pouvoir élargi. L'autorité aura théoriquement les moyens de s'attaquer aux “sites Internet de streaming, de téléchargement direct ou de référencement”, mais également aux “sites miroirs”, ainsi qu'à l'IPTV qui gagne du terrain. De quoi créer la panique dans le rang des pirates ? Pour l'instant, rien ne garantit que l'Arcom sera plus efficace que la Hadopi, à moins que les faits prouvent le contraire.