Hadopi a 10 ans : quel est le bilan de l’autorité de lutte anti-piratage ?

Hadopi fête ses 10 ans. Le 12 juin 2009, Nicolas Sarkozy, alors président de la République française, a promulgué la fameuse loi contre le téléchargement illégal et le piratage. Des années plus tard, la riposte graduée ne manque pas de détracteurs. On lui reproche notamment son absence de résultats tangibles contre les pirates. C'est l'heure du bilan. 

Dix ans après sa création, Hadopi, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, continue de traquer les internautes adeptes du téléchargement dit « en pair à pair » (P2P). Quand un internaute partage un film ou une série via un service peer-to-peer, Hadopi demande son identité sur base de son adresse IP aux FAI. Une fois que c'est fait, l'organisme va envoyer un avertissement, baptisé “recommandation”. En général, le courriel parvient à l'internaute accusé de “défaut de surveillance de son accès à l'Internet” dans les deux mois après les faits.

L'avertissement explique à l'internaute comment sécuriser sa connexion internet “contre l'utilisation de celui-ci par un tiers pour la diffusion d'une œuvre auprès du public sans l'accord de ses ayants droit”. Ce n'est en effet pas le piratage qui est directement visé, c'est plutôt le fait de ne pas avoir tout mis en oeuvre pour l'empêcher. Ce premier avertissement n'a suivi d'aucune poursuite légale. Si l'internaute est repris la main dans le sac une nouvelle fois dans les 6 mois, il recevra ensuite une lettre par recommandé. Si récidive dans les 12 mois suivants, l'affaire pourra être transmise au tribunal.

Hadopi : seulement une centaine de contraventions en 10 ans

Dans les faits, il est très rare que Hadopi traîne un internaute devant les tribunaux pour des faits de piratage. D'après les chiffres publiés en août 2018, Hadopi n' a abouti qu’à 101 contraventions depuis sa création. Seuls 3 000 dossiers ont été transmis au procureur de la République. Dans le détail, Hadopi a débouché sur un total de 1159 réponses pénales, 280 plaintes classées sans suite et 11 jugements de relaxe. “Les suites judiciaires du dispositif ont donné lieu à 80 % de réponses pénales, dont des amendes d’un montant moyen de 300 euros” assure Hadopi. Dans la plupart des cas, les tribunaux proposent simplement une alternative aux poursuites.

Les chiffres du premier trimestre 2019 corroborent la frilosité d'Hadopi en matière de condamnations malgré une nette augmentation au cours des derniers mois. Au cours de la période, l'action de la Haute Autorité a débouché sur 25 condamnations, dont 11 contraventions de plus de 150 euros et 134 mesures alternatives aux poursuites. L'an dernier, la riposte graduée n'a généré que 83 poursuites pénales, dont seulement 3 amendes dépassant les 500 euros.

Au cours de ses 10 années d'existence, Hadopi a par contre envoyé de nombreux avertissements aux internautes accusés de piratage. Selon les chiffres d'août dernier, la riposte graduée avait d’ailleurs transmis plus de 10 millions de premiers avertissements. Le nombre de seconds avertissements s’élevait à 920 000. L'an dernier, l'organisme a envoyé 1 198 138 premières recommandations et 147 916 deuxièmes recommandations à des internautes. Ces avertissements ont-ils pu pousser les pirates à modifier leurs comportements ?

Les résultats d'Hadopi : 45% des pirates avertis ont abandonné le téléchargement illégal

On pourrait croire qu'Hadopi n'a finalement servi à rien au vu du faible nombre de condamnations. Ce n'est pas vraiment le cas. L'autorité a préféré miser sur une “pédagogie dissuasive”. Le but de la riposte graduée n'a en effet jamais été de sanctionner “bêtement” les adaptes du P2P. L'objectif, c'est de dissuader les français de s'y adonner en instiguant la “peur d'Hadopi”. C'est d'ailleurs dans ce sens que l'autorité a transmis une quantité si importante d'avertissements au cours de sa décennie d'existence.

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D'après une enquête réalisée en 2017 sur “l'impact de la réponse graduée”, 45% des internautes qui ont reçu un avertissement d'Hadopi ont cessé de télécharger des contenus en P2P. 75% des sondés contactés ont même diminué leur consommation de contenus illégaux. Mieux, “71 % de ceux qui reçoivent une recommandation en parlent à leur entourage”. Les avertissements permettent ainsi de sensibiliser encore davantage de français.

En conséquence, 1 français sur 5 déclare avoir été sensibilisé par un avertissement de Hadopi. 37% des internautes sensibilisés indirectement, lors d'une discussion avec un membre de son entourage, ont même préféré cesser de télécharger des contenus illégaux. 54% ont réduit leur consommation. De votre côté, que pensez-vous de la riposte graduée ? A-t-elle fait son office ? La Loi Hadopi doit-elle disparaître ?

Source : Hadopi