Démarchage téléphonique : le Conseil constitutionnel censure la loi, voici ce qui va changer

Véritable fléau des temps modernes, le démarchage téléphonique pourrait bientôt revenir en masse. Suite à une action en justice d'Orange, le Conseil constitutionnel a en effet censuré plusieurs dispositions d'une loi visant à encadrer ces pratiques.

Le démarchage téléphonique est vieux comme l'invention du téléphone. La plupart d'entre vous ont déjà eu affaire à ce genre d'appels visant à vendre divers services. Isolation des maisons, assurances, investissements douteux : tout y passe. L'excellent film Le Loup de Wall Street décrit d'ailleurs parfaitement ce phénomène. Et, si votre smartphone peut déjà filtrer ces appels indésirables, des lois existent. Du moins, pour l’instant.

Tout a commencé il y a quelques années. En 2020, le gouvernement français mettait en place une loi visant à renforcer la lutte contre le démarchage téléphonique abusif. Celle-ci imposait par exemple aux entreprises concernées de respecter les limites imposées par la liste Bloctel, pour laquelle le renouvellement de l'inscription n'est plus nécessaire.

En vous inscrivant sur la liste Bloctel, les entreprises n'ont plus le droit de vous contacter pour tenter de vous vendre quelque chose. C'est en tout cas ce qu'imposait cette fameuse loi de 2020, qui visait également à lutter contre certaines activités sensibles, telles que le démarchage vantant les mérites de la rénovation énergétique de votre maison.

Démarchage téléphonique : attention aux arnaques

Toutefois, de telles interdictions s'accompagneraient d'un potentiel vide juridique. En effet, pour appliquer des sanctions aux contrevenants, les autorités ont choisi trois organismes distincts : l'ARCEP, la répression des fraudes (DGCCRF), ainsi que la CNIL.

Et c'est bien là le problème. En effet, ces mêmes organismes seraient en mesure de sanctionner chacun à leur tour les entreprises concernées. En d'autres termes, un même contrevenant pourrait accumuler plusieurs sanctions pour un même fait. Par conséquent, le Conseil constitutionnel a justement jugé certains passages de cette loi… inconstitutionnels.

Toutefois, l'abrogation des dispositions concernées prendra effet l'année prochaine, et plus précisément le 31 octobre 2027. En attendant, un nouveau texte de loi devrait être adopté en août 2026. Celui-ci imposera aux entreprises d'obtenir l'accord des consommateurs avant tout démarchage téléphonique.

Dans le même registre, les arnaques au démarchage téléphonique se multiplient, certains escrocs se faisant passer pour des professionnels afin de soutirer un maximum d'informations à leurs victimes. Dans ce contexte, si vous recevez cet appel d'Enedis, raccrochez immédiatement.

Source : Le Figaro