App Store : Apple fait appel au verdict du procès contre Epic Games

L’App Store va devoir autoriser les développeurs à contourner la commission de 30% d’Apple. Malgré les multiples demandes d’appel de la marque, la justice américaine maintient le verdict décrété lors du procès contre Epic Games. 

Début septembre, le procès opposant Apple à Epic Games a abouti à un verdict. Après avoir écouté les deux parties, la Yvonne Gonzalez Rogers a estimé qu’Apple doit impérativement assouplir les règles de son App Store. Concrètement, le géant de Cupertino doit autoriser les développeurs d’apps à rediriger leurs utilisateurs vers d’autres systèmes de paiement pour les achats intégrés.

Ce changement, en apparence anodin, va permettre aux développeurs de contourner la fameuse taxe Apple de 30% qui est prélevée sur tous les paiements réalisés via l’App Store. De facto, la firme californienne devra faire une croix sur plusieurs milliards de dollars de bénéfices tous les ans.

Apple perd une seconde demande d’appel, l’App Store va devoir changer

Soucieux de protéger son business model, Apple a déposé une demande d’appel devant les tribunaux dès octobre. L’entreprise demandait de repousser l’échéance décrétée lors du verdict. La justice réclame en effet qu’Apple revoit le fonctionnement de l’App Store d’ici le 9 décembre prochain. Cette première demande a été promptement rejetée par la juge en charge de l’affaire début novembre. Elle a estimé que la “requête d’Apple est basée sur une lecture sélective des conclusions de cette cour et ignore toutes les conclusions qui ont soutenu l’injonction”.

En dépit de ce premier refus, les avocats d’Apple ont déposé une seconde demande en appel. Cette fois, le géant de la technologie s’est adressé à la cour d’appel des États-Unis pour le neuvième circuit, une cour fédérale. “Compte tenu de la date d’entrée en vigueur de l’injonction au 9 décembre, Apple demande l’inscription immédiate d’un sursis administratif qui expirerait 30 jours après la décision de la Cour”, ont plaidé les avocats du groupe.

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En cas de refus, Apple affirme qu’il devra mettre à jour l’App Store dans l’urgence, ce qui risque d’occasionner des problèmes pour les utilisateurs. “L’App Store devra être reconfiguré – au détriment des consommateurs, des développeurs et d’Apple elle-même”, met en garde le groupe américain. En dépit des avertissements d’Apple, la cour a rejeté la demande de suspension. La justice estime qu’Apple a largement le temps d’implémenter les changements exigés avant la date butoir.