La justice française a ordonné à Google de bloquer 19 noms de domaine utilisés par des sites pirates sur demande de Canal+. Google a contesté cette demande, mais le juge a cassé la défense de l'entreprise.

Les décisions de justice favorables aux ayant-droit se multiplient depuis quelques mois, matérialisant les efforts consentis par la France dans la lutte contre le piratage d'œuvres protégées, et notamment les événements sportifs. Il y a quelques semaines, l'Arcom communiquait à Google une liste de 326 noms de domaine et services d'IPTV à déréférencer ou à bloquer. Cette fois, c'est le tribunal judiciaire de Paris qui a tranché en faveur de Canal+, qui a obtenu le blocage de 17 sites pirates par Google, comme repéré par TorrentFreak.

Pour protéger ses droits sportifs (Premier League et Ligue des Champions en football, mais aussi Formule 1 et MotoGP), Canal+ a fait valoir que les serveurs DNS publics de Google peuvent être exploités par les utilisateurs pour contourner les blocages des fournisseurs d'accès à internet (FAI). Le groupe audiovisuel français a donc estimé que Google devait lui aussi être contraint de bloquer les domaines pirates à son propre niveau, pour qu'il cesse d'agir comme un intermédiaire permettant de casser le blocage des plateformes illicites.

Google a renvoyé la balle à Cloudfare

Canal+ s'est basé sur l'article L. 333-10 du Code du sport français. Celui-ci prévoit que les titulaires de droits puissent demander des injonctions judiciaires “afin de prévenir ou de remédier à une nouvelle atteinte grave et irrémédiable à ces mêmes droits […] à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier”. La question était de savoir si Google était la cible adéquate, ce dont s'est défendu le géant du numérique.

Le premier axe de défense de Google a été de se déresponsabiliser en désignant Cloudfare comme acteur plus à même de régler ce problème. Google a plaidé que plusieurs domaines cités étaient liés au CDN (Content Delivery Network) de Cloudflare, et qu'il serait donc plus efficace que ce dernier les bloque directement. La firme a ajouté que les mesures de blocage ne devraient lui être ordonnées que si les tentatives de blocage des sites pirates par des moyens plus directs avaient échoué.

Le tribunal n'a pas été sensible à ces arguments. Il n'a pas apprécié que Google tente de se dédouaner ainsi et a fait savoir que ce n'était pas à Google d'établir la stratégie de lutte contre le piratage de la France, ni de désigner quels sont les intermédiaires techniques qui devraient être mis à contribution avant lui. Pour le juge, le blocage des sites pirates par Google est légitime, d'autant plus que la société a le choix des solutions à mettre en œuvre pour obtenir les résultats qui lui sont exigés.

Un blocage des sites pirates disproportionné et inefficace ?

L'autre angle défendu par Google a été de souligner les conséquences d'un tel blocage. Celui-ci serait disproportionné, car il aurait des effets au-delà des frontières de la France. Il serait aussi complexe et coûteux à mettre en place, pour des résultats loin d'être assurés, car les mesures pourraient être facilement contournées. Là encore, la justice française n'a pas retenu ces éléments, estimant que Google n'a pas prouvé que la mise en place des blocages entraînerait des coûts importants ou des difficultés techniques particulières.

Le tribunal admet que le blocage des noms de domaine par le seul Google ne suffit pas à endiguer le piratage, mais qu'il s'agit d'une pièce essentielle au système de mesures qui permettent de mettre à mal les réseaux diffusant illégalement le sport. Hébergeurs, fournisseurs de services DNS, moteurs de recherche, FAI, tous les acteurs et intermédiaires sont sollicités pour lutter contre les plateformes pirates, et Google ne doit pas faire exception.

La liste des noms de domaine que Google doit bloquer sur demande de Canal+

Voici donc la liste des 19 sites et services IPTV pirates concernés, qui devront donc être bloqués par les DNS de Google :

1. antenashop.site
2. antenawest.store
3. daddylive3.com
4. hesgoal-tv.me
5. livetv860.me
6. streamysport.org
7. vavoo.to
8. witv.soccer
9. veplay.top
10. jxoxkplay.xyz
11. andrenalynrushplay.cfd
12. marbleagree.net
13. emb.apl375.me
14. hornpot.net
15. td3wb1bchdvsahp.ngolpdkyoctjcddxshli469r.org
16. ott-premium.com
17. rex43.premium-ott.xyz
18. smartersiptvpro.fr
19. eta.play-cdn.vip:80

Bien sûr, on sait que les pirates sont très réactifs, et que de nouveaux noms de domaine vont apparaître pour remplacer les anciens. Un interminable jeu du chat et de la souris.