5G : Bouygues et SFR se font retoquer, la loi anti-Huawei est adoptée par le Conseil constitutionnel

 

Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi 5 février les dispositifs législatifs anti-Huawei mis en place durant l'été 2020. Bouygues et SFR avaient déposé des QPC, des questions prioritaires de constitutionnalité, auprès de l'institution. Pour les deux opérateurs, ces dispositions présentaient un danger, notamment concernant les nouveaux pouvoirs attribués à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).

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Crédits : Kārlis Dambrāns via Flickr

Le Conseil Constitutionnel a validé ce vendredi 5 février 2021 les dispositifs législatifs anti-Huawei mis en place durant l'été 2020. Souvenez-vous, la France avait à l'époque instauré une série de mesures pour empêcher Huawei de participer au déploiement de la 5G dans le pays, et ce afin de préserver “les intérêts de la défense et de la sécurité nationale”. 

Durant la période estivale, le gouvernement français a gratifié l'ANSSI de nouvelles prérogatives pour réduire la présence de Huawei sur le réseau hexagonal. L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ne renouvellera pas les autorisations temporaires accordées aux opérateurs qui s'appuient sur les antennes Huawei. Bouygues Telecom et SFR ont rapidement contesté ces décisions, notamment en déposant des questions prioritaires de constitutionnalité auprès du Conseil constitutionnel, et en saisissant le Conseil d'État.

Il faut rappeler que les deux opérateurs ont basé leur réseau 5G respectif sur des équipements Huawei. De fait, l'obligation de devoir démanteler toutes leurs antennes réseau Huawei d'ici 2028 ne les enchante guère. D'autant que l'obtention d'une indemnisation n'est toujours pas garantie. 

Le Conseil constitutionnel donne raison aux législateurs

Dans cette situation, SFR comme Bouygues espéraient donc du soutien de la part du Conseil constitutionnel, en vain. Les sages ont estimé que les législateurs à l'origine de ces dispositions anti-Huawei n'ont fait que “prémunir les réseaux radioélectriques mobiles des risques d'espionnage, de piratage et de sabotage qui peuvent résulter des nouvelles fonctionnalités offertes par la cinquième génération de communication mobile”. Selon l'institution, ces dispositions “mettent en œuvre les exigences constitutionnelles inhérentes à la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la nation”. 

Pour rappel, les soucis de Huawei avec le gouvernement américain ne sont pas prêts de s'arrêter. Tandis que l'élection de Joe Biden laissait entrevoir de l'espoir pour Huawei, la nouvelle secrétaire du Commerce américain a fait savoir que les sanctions ne seront pas levées. Pour la nouvelle administration, le constructeur chinois représente toujours “un risque pour la sécurité nationale des États-Unis”. 

Source : France Info



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