5G : les opérateurs s’opposent à la proposition de loi anti-Huawei

La proposition de loi « anti-Huawei » pour les déploiements 5G va être présentée au Sénat à la fin du mois de juin 2019. En l’état actuel des choses, les opérateurs sont très insatisfaits du texte. Ils estiment que le gouvernement veut discrètement écarter Huawei du marché en leur faisant porter le chapeau et que les pouvoirs confiés à l’Anssi sont démesurés. 

huawei opérateurs

La proposition de loi « visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles », dite loi « anti-Huawei », ne plaît pas du tout aux opérateurs français, rapportent Les Échos. Alors que les dernières retouches sont apportées au texte pour un passage devant le Sénat prévu le 26 juin 2019, la colère gronde du côté des acteurs télécoms.

Loi « anti-Huawei » : le gouvernement veut faire porter le chapeau aux opérateurs

« L’État veut faire reposer sur les opérateurs la décision de ne pas recourir à Huawei pour les déploiements 5G », dénonce un cadre sous couvert d’anonymat. Également cité par le média économique, l’un de ses compères souligne l’hypocrisie de la proposition de loi : « En théorie, ce n’est pas une loi anti-Huawei. Mais tous les acteurs auditionnés au Sénat ont reçu un courrier avec pour en-tête ‘PPL Huawei' », explique-t-il.

Au salon Vivatech de Paris, Emmanuel Macron assurait pourtant ne pas vouloir interdire Huawei sur le marché 5G français. Il semble donc que l’exécutif français affiche en façade un soutien au groupe chinois, sans doute pour conserver de bonnes relations avec la Chine, mais qu’en coulisses, on s’active pour lui mettre des bâtons dans les roues et faire passer une éventuelle absence de Huawei dans les futures infrastructures françaises comme une décision prises par les opérateurs.

Les opérateurs dénoncent une dérive

Autre point important, le texte prévoir de donner des pouvoirs extrêmement larges à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi), notamment en ce qui concerne l’autorisation des équipements télécoms. « Une bombe atomique pour écraser une mouche », déplore une source.

Lire aussi : Le Sénat rejette (pour l’instant) l’amendement anti-Huawei

Arthur Dreyfuss, président de la Fédération française des télécoms (qui défend les intérêts d’Orange, SFR et Bouygues Telecom), affirme que « le dispositif envisagé, pour autant qu’il puisse un jour fonctionner, est un mécanisme qu’aucun autre Etat n’a mis en place ». Il ajoute que « par le biais d’un pouvoir d’autorisation préalable discrétionnaire, visant seulement les opérateurs et non les équipementiers, le gouvernement sera en mesure de prévoir l’ingénierie des réseaux, leur design, la stratégie de couverture individuelle des opérateurs grâce aux informations recueillies en amont par l’administration ». Une situation selon lui intolérable : « nous sommes totalement opposés à un tel mécanisme, douteux et bancal sur le plan juridique et constitutionnel », conclue-t-il.

Les opérateurs craignent aussi que l’État puisse leur imposer le choix de leurs fournisseurs. Le texte prévoit en effet une obligation de diversité des fournisseurs. Autrement dit : si dans une zone géographique donnée, il y a une majorité d’infrastructures Nokia, les autorités pourront forcer les opérateurs de se passer de ses services lorsqu’ils souhaitent installer une nouvelle antenne. « Nous avons fait travailler des professeurs de droit constitutionnel sur le sujet et ils sont unanimes sur la non-proportionnalité des moyens quant au but recherché », affirme un cadre d’un opérateur. Les négociations ne sont pas fermées et le texte peut encore évoluer avant la discussion en séance publique qui aura lieu fin juin.

Lire aussi : 5G : l’Europe doit abandonner Huawei selon l’Institut Montaigne

Réagissez à cet article !
Abonnez-vous gratuitement à la newsletter
Chaque semaine, le meilleur de Phonandroid dans votre boite mail !
Demandez nos derniers articles !
Free augmente le prix du forfait de tous ses abonnés

Free augmente le prix du forfait des abonnés Freebox et des abonnés Free Mobile. L’opérateur de Xavier Niel demande en effet 0,99€ supplémentaires par mois en échange de l’option Youboox, offerte gratuitement depuis plusieurs mois. On vous explique comment refuser…

SFR augmente discrètement la facture de certaines box

SFR a décidé d’augmenter discrètement la facture de certains abonnés à une box internet. Le FAI tente en effet d’imposer son antivirus « SFR Sécurité » en échange de 3 euros supplémentaires par mois. Comme toujours, l’opérateur au carré rouge permet à ses clients…

Orange va arrêter de vendre des abonnements ADSL dès 2023

Orange a présenté mercredi matin son plan stratégique « Engage 2025 » qui concerne aussi bien l’ADSL, que la fibre optique et la 5G. L’une des annonces de ce plan concerne le réseau cuivré qui devrait disparaître d’ici 2030 au profit d’un…

Orange annonce l’arrivée de la fibre 10 Gb/s, un an après Free

Orange change son fusil d’épaule. Après avoir estimé que c’était encore complètement inutile, l’opérateur historique s’engage à proposer « bientôt » des forfaits fibre 10 Gb/s à ses abonnés français. Malgré les tests réalisés en 2016, le FAI accuse déjà un retard d’un an…

SFR augmente encore le prix du forfait de certains abonnés RED

SFR a encore décidé d’augmenter le prix du forfait de certains abonnés RED by SFR. Dans un mail envoyé à certains clients, l’opérateur au carré rouge annonce une augmentation de la facture de 2 euros par mois. En échange, le télécom offre 20…

Orange milite pour une fusion des opérateurs en Europe

Orange et 20 autres opérateurs européens, dont Deutsche Telekom, BT, Telefonica ou encore Vodafone, plaident pour une consolidation des télécoms en Europe. Dans une lettre commune adressée à l’Union européenne, les opérateurs militent pour la création de champions des télécoms capables de…

5G : le lancement en France est fixé à juin 2020

La 5G ne sera finalement disponible en France qu’à partir du mois de juin 2020, annonce le Ministère de l’économie et des finances. L’attribution des fréquences a en effet été reporté de plusieurs mois. Dans ces conditions, Orange, Free Mobile,…

Orange : Deutsche Telekom envisage de fusionner avec l’opérateur

Deutsche Telekom envisagerait de fusionner avec Orange, révèle la presse allemande. Mais, les deux opérateurs européens, partenaires de longue date, risquent de se heurter à une série d’obstacles. L’opérateur français a vite démenti la rumeur.  D’après le média allemand Handelsblatt, Deutsche Telekom,…

Freebox Mini 4K : Netflix est enfin disponible sur la box TV

Netflix est enfin disponible sur la Freebox Mini 4K. Les abonnés Free peuvent désormais installer l’application permettant d’accéder aux productions du service de VOD depuis le Play Store. Il est aussi possible de s’abonner en passant directement par la box…

Box 8 : SFR reporte l’arrivée d’Alexa à début 2020

SFR a décidé de reporter l’intégration d’Amazon Alexa sur les Box 8 au début 2020. L’opérateur au carré rouge assure travailler avec les équipes d’Amazon sur l’intégration de l’assistant vocal sur ses nouvelles box.  En juillet dernier, SFR levait le…

Panne Free : des perturbations sont encore signalées

Mise à jour du 21 novembre à 8h30 : La panne est terminée dans la plupart des régions concernées. Néanmoins, plusieurs clients témoignent que leur réseau est toujours hors-service dans les Hautes-Pyrénées et le Loiret, au sud de Paris. Nouvelle…

SFR augmente les prix de ses offres fibre et ADSL

SFR vient d’augmenter le prix de certaines de ses offres internet. Dès le 19 novembre 2019, le tarif de la plupart des offres fibres et ADSL va grimper de quelques euros. Attention, cette nouvelle grille tarifaire ne concerne que les…