Téléphone au volant : bientôt une suspension de permis de 6 mois en cas de double infraction

Maj. le 14 juin 2019 à 10 h 14 min

La moitié des automobilistes français continuent d’utiliser leur téléphone au volant, révèle une étude. En réaction, le gouvernement envisage de resserrer la vis et de renforcer la législation. Un nouveau projet de loi prévoit en effet une suspension de permis en cas de double infraction. Explications. 

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D’après le 3e baromètre de IFSTTAR (Institut français des sciences et technologies des transports), 46% des conducteurs français admettent utiliser leur smartphone au volant. A titre de comparaison, ils n’étaient encore que 36% en 2016 et 43% en 2017. Sans surprise, la situation est encore plus critique chez les 24-34 ans (61%). Selon une étude de l’université de Jyväskylä en Finlande, un conducteur touche son smartphone jusqu’à 41 fois en l’espace d’une heure.

Téléphone au volant : un projet de loi veut durcir les sanctions en cas de double infraction

Face à la tendance, le gouvernement français souhaite durcir les sanctions contre les automobilistes qui utilisent leur téléphone au volant. Actuellement, un conducteur qui utilise son téléphone au volant risque une amende de 135 euros et un retrait de trois points de leur permis de conduire.

D’après nos confrères de NextInpact, un projet de loi « d’orientations des mobilités » mis au point par l’exécutif sera bientôt débattu au Sénat. Le projet prévoit un retrait de permis dans certains circonstances bien précises :

  • si le conducteur a provoqué un accident mortel alors qu’il utilisait son smartphone au volant
  • si l’automobiliste a causé des dégâts corporels à un autre usager de la route pendant qu’il se servait de son téléphone
  • si une autre infraction « est établie simultanément » alors que le conducteur utilisait son smartphone

Un retrait de permis de 6 mois maximum, ou d’un an en cas d’accident mortel, pourra être prononcé par le préfet dans un délai de 72 heures seulement si il existe « une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que le conducteur a commis une infraction en matière d’usage du téléphone tenu en main » précise le projet de loi. Pour le moment, le retrait de permis est réservé au non respect d’un sens interdit, aux usagers sous l'emprise de l’alcool ou de drogues, aux excès de vitesse de 40 km/h, et aux refus d’obtempérer.

Lire aussi : smartphone au volant – nos conseils pour rester connecté en toute sécurité

Le gouvernement a calculé que l’application de cette mesure entraînera 6000 retraits de permis suite à un accident, et 20 000 suspensions suite à une infraction, en seulement un an. Pour rappel, ce projet de loi avait déjà été évoqué par Edouard Philippe en 2018. Que pensez-vous de cette législation ? Est-ce une mesure légitime ? Cette sanction va-t-elle vraiment dissuader les conducteurs de se servir de leur smartphone au volant ?

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