Taxe GAFAM : l’Assemblée Nationale a dit “oui”… et maintenant ?

La taxe GAFAM a été votée lundi 8 avril 2019 par l’Assemblée Nationale. Cette taxe défendue par Bruno Le Maire devrait rapporter 400 millions d’euros dans les caisses de l’Etat en 2019. Elle ne s’appliquera pas qu’aux entreprises américaines – une trentaines d’entreprises françaises sont également concernées. La France espère désormais convaincre d’autres pays de la suivre dans cette voie. Washington, de son côté, désapprouve.

C’est dans une Assemblée nationale quasi-déserte que la nouvelle taxe sur les géants mondiaux du numérique a été adoptée par 55 voix pour, 4 voix contre, et 5 abstentions. Le texte instaure ce que d’aucuns appellent “taxe GAFAM” en référence aux géants du net américain (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft). Elle ne touchera pas que des entreprises américaines : une trentaine d’entreprises françaises, dont Criteo, devront aussi passer à la caisse. Cette taxe de 3% vise en effet les entreprises dont le chiffre d’affaires généré par leurs activités numériques dépasse 750 millions d’euros dans le monde et 25 millions d’euros en France.

La taxe GAFAM a été adoptée par l’Assemblée Nationale

Bruno Le Maire, qui défend cette taxe depuis plusieurs mois, explique dans les colonnes de 20 minutes que ce résultat “n’est pas l’unanimité, mais ça n’en est pas loin”. Et pense que “beaucoup de pays suivront”. Car c’est bien là tout l’enjeu de cette taxe qui ne pourra réellement être efficace sur le long terme que si d’autres pays décident de l’appliquer. En outre, l’une des critiques de cette taxe c’est qu’elle peut potentiellement impacter des entreprises françaises. D’autres estiment qu’elle est symbolique, générant trop peu de recettes – elle devrait rapporter 400 millions d’euros en 2019. Ou met la France dans une position dans laquelle elle fait cavalier seul.

Or comme le rappelle le Figaro, cette taxe est justement censée remédier, au moins temporairement, à l’absence de taxation coordonnée des géants du numérique en Europe et au sein des pays de l’OCDE. Les géants du net parviennent en effet à optimiser leurs versements d’impôt en réduisant au minimum leur présence dans les pays dans lesquels ils exercent une activité, puis en collectant l’essentiel de la valeur via des paradis fiscaux – ou des pays comme l’Irlande, dont les services fiscaux sont très arrangeants avec ces entreprises.

Reste à convaincre les partenaires de la France

Pour l’empêcher, Bruno Le Maire a tenté de convaincre ses partenaires européens d’appliquer cette taxe sur l’ensemble du territoire de l’ensemble régional. Et essaie également de convaincre les partenaires de la France membres de l’OCDE. Or en Europe quatre pays européens – l’Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande – bloquent encore la taxe dans l’Union Européenne. La règle étant celle de l’unanimité, instaurer cette taxe partout dans l’Union Européenne est donc, pour l’heure, impossible.

Mais Bruno Le Maire ne désarme pas. Comme on peuple lire sur le site d’Europe 1, il espère rallier progressivement “tous les pays développés”. Pour cela il cherche à obtenir une position commune à défendre devant l’OCDE. Il oeuvre également au Conseil des Ministres de l’UE pour substituer la règle de l’unanimité à une règle de la majorité qualifiée pour toutes les questions d’ordre fiscal. Ce qui aurait permis, si c’était déjà le cas, de faire passer le texte.

En France, la nouvelle taxe – qui fait partie d’un texte plus long dont toutes les disposition n’ont pas toutes été encore adoptées – devrait s’appliquer, on vous le disait dès cette année. Les Etats-Unis ont réagi la veille du vote pour souligner que cette taxe était “extrêmement discriminatoire à l’égard des multinationales basées aux États-Unis”, comme on peut le lire sur BFM Business. Après avoir menacé la France de représailles. Washington envisage désormais de saisir l’OMC.

Pour aller plus loin

• Le PDG d’Orange est ravi du projet de taxation de Google, Amazon, Facebook et Apple
• Pour le patron d’Amazon France, la taxe GAFA est un véritable risque
• Google affirme qu’il paiera la nouvelle taxe sur le chiffre d’affaires des GAFAM en France