La taxe GAFAM approuvée par le Sénat, elle va rapporter 1 milliard d’euros en deux ans
La taxe GAFAM a été validée par le Sénat après avoir déjà passé avec succès l'Assemblée Nationale. Les grands groupes du numérique qui réalisent un chiffre d'affaires conséquent sur la publicité, la vente de données ou la mise en relation sur le territoire français seront imposés à hauteur de 3% sur ces revenus.
Le Sénat a voté en première lecture, dans la nuit de mardi 21 à mercredi 22 mai 2019, l’instauration d’une taxe pour les géants du numérique, dite “taxe GAFAM”, rapporte l'AFP. Cette taxe GAFAM avait déjà été validée par l'Assemblée Nationale en avril et plus rien ne s'oppose désormais à sa mise en place.
Taxe GAFAM : 400 millions d'euros en 2019, 650 millions en 2020
Cette taxe est éphémère et doit disparaître en 2022. Il s'agit d'une mesure temporaire prise unilatéralement par la France en attendant que la situation évolue à l'échelle communautaire ou internationale. Bruno Le Maire avait échoué à imposer une taxe sur les GAFAM à 3% en Europe il y a quelques mois. Plusieurs pays dont l’Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande ne s'étaient pas laissés convaincre. Le ministre de l'Économie assure que la taxe qui va être instaurée en France sera retirée “immédiatement dès qu’il y aura un consensus”. Il espère d'ailleurs qu'elle va servir d'exemple dans la poursuite des négociations à venir.
Lire aussi : Taxe Gafa : Washington menace la France de représailles
Une trentaine de grands groupes du numérique sont concernés par la taxe. Meetic, Amazon, Airbnb ou Instagram devront par exemple contribuer. Les entreprises françaises ne sont pas épargnées : Criteo fait aussi partie de la liste. Ces sociétés vont devoir payer 3% de leur chiffre d’affaires réalisé en France sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes. Il est estimé que cela va rapporter à la France 400 millions d'euros en 2019 et 650 millions en 2020, soit plus d'un milliard d'euros en deux ans.
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