Taxe Gafa : Washington menace la France de représailles

Maj. le 13 mars 2019 à 9 h 39 min

Le responsable du Trésor américain chargé des questions de fiscalité internationale juge « discriminatoire » la taxe Gafa et menace la France de représailles. Le ministre des Finances Bruno Le Maire n’a pas tardé à lui répondre : « la France est un État libre et souverain qui décide de sa taxation ». 

Gafa

Cela fait des mois qu’une taxe Gafa censée s’appliquer aux géants du numérique est examinée au niveau européen. Mais le projet a encore du mal à passer en raison des divergences entre les États membres de l’UE. La France est déterminée à aller au bout de cette initiative que le ministre des finances Bruno Le Maire est l’un des premiers à avoir proposé au niveau de l’Union européenne. Mais les États-Unis ne l’entendent pas de la même oreille.

Taxe Gafa : pour Washington, la France doit renoncer à imposer les géants du numérique

Chip Harter, responsable de la fiscalité internationale au Trésor américain qui est actuellement en visite à Paris juge la taxe Gafa « discriminatoire » envers les entreprises américaines et est en train d’examiner comment répondre à cette initiative, à commencer par une saisine de l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques et de l’OMC.

Pour rappel, la France n’est pas le seul pays a voir décidé d’imposer un peu plus les entreprises du numérique qui profitent des failles dans la législation fiscale européenne pour payer deux fois moins d’impôts que les entreprises traditionnelles. La Grande-Bretagne a déjà approuvé une taxe de 2% sur le chiffre d’affaires qui entre en vigueur en 2020. Idem pour l’Espagne qui va appliquer une taxe de 3% sur les entreprises du numérique dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros.

« Les États-Unis s’opposent à toute proposition de taxe sur les services numériques, qu’elle soit française ou britannique » selon Chip Harter.  « De ce que nous avons vu des dernières propositions françaises, nous les considérons comme très discriminatoires à l’encontre des entreprises américaines ». 

Il ajoute que différentes composantes du gouvernement des États-Unis étudient si cet impact discriminatoire leur donnerait « des droits [de réponse] en vertu d’accords commerciaux, de l’OMC et de traités ». La France de son côté reste droite dans ses bottes, le ministre des Finances n’ayant pas tardé à rétorquer qu’elle était un « État libre et souverain qui décide de sa taxation ». C’est dire qu’en dépit des menaces, le projet de taxe Gafa suit son cours normal et sera étudié au parlement à partir du 4 avril prochain.



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