Redevance TV sur les smartphones et ordinateurs, le ministre de la culture relance le débat
La question de l’extension de la redevance TV aux smartphones et ordinateurs n’est peut-être pas définitivement close. Le ministre de la Culture s’est à nouveau prononcé sur le sujet alors que le gouvernement débute cette semaine l’examen du projet de loi sur la réforme de l’audiovisuel, un texte qui va modifier en profondeur le paysage audiovisuel et impacter nos habitudes en tant que consommateur.
De nombreuses questions sur cette réforme restent sans réponse, mais on est désormais sûr qu’elle ne sera pas modulable en fonction de la taille du foyer. C’est aujourd’hui, jeudi 5 décembre que le gouvernement commence l’examen du projet de loi porté par le ministre Franck Riester. C’est un projet titanesque qui repasse sur de nombreux aspects de la télévision. Certaines mesures sont déjà annoncées, comme la création de l’Arcom qui résulte de la fusion entre le CSA et Hadopi ou encore du groupe France Médias qui inclut France Télévision, France Médias Monde, Radio France et l’Ina dès 2021. Ou encore la suppression de France 4 et France O de la TNT l’année prochaine.
Il y aura également des changements dans la diffusion des pubs à la télé. Une troisième coupure publicitaire sera autorisée pendant les films et téléfilms dont la durée est supérieure à 1 heure. Les annonceurs pourront par ailleurs diffuser leurs pubs de manière segmentée et plus ciblée comme sur le web. Tous les téléspectateurs ne verront donc pas forcément les mêmes spots publicitaires selon qu’ils soient situés à Paris, à Bordeaux ou à Nice, etc.
Quid de la redevance TV ?
La question de l’extension de la redevance TV aux smartphones et ordinateurs semble ne plus être sur la table, mais le ministre de la Culture relance le débat. Interrogé à ce sujet par télé-loisir, il a répondu que cela faisait partie : « des réflexions à avoir pour l’avenir ». Si le gouvernement semble avoir reculé, la porte reste donc ouverte et il n’est pas exclu qu’une future loi revienne sur cette mesure. D’autant plus que l’État cherche à établir une nouvelle façon de calculer la redevance TV tout en gardant « la possibilité de s’adapter et de se réformer à l’évolution des usages ». De plus en plus de ménages se passent en effet de la télévision au profit d’autres supports de divertissement.
Reste également la problématique de la suppression de la taxe d’habitation à laquelle la redevance était adossée. « On réfléchit à un système alternatif qui permet de préserver ce principe d’une taxe affectée pour financer l’audiovisuel public tout en changeant le mécanisme », a déclaré le ministre. Pour l’instant, le mystère demeure autour du nouveau système devant entrer en vigueur.
