Orange calme le jeu avec l’Arcep et retire une plainte qui contestait son autorité

Orange a décidé de calmer le jeu avec l’Arcep et retire une question prioritaire de constitutionnalité qui contestait le pouvoir de sanction de l’autorité. Une action jugée hostile envers l’Arcep et le modèle français en matière de gestion du réseau. Néanmoins on semble encore loin d’une fin de conflit. 

Après avoir estimé que les remontrances de l’Arcep étaient à la limite du “harcèlement” et déposé devant le Conseil Constitutionnel une Question Prioritaire de Constituionnalité (QPC) visant à contester son pouvoir de sanction, Orange entame une désescalade. Le PDG de l’opérateur Stéphane Richard a en effet décidé de retirer la QPC déposé à la suite de la mise en demeure dont son groupe a fait l’objet – en raison de retards de déploiement fibre et 4G.

Orange retire sa question prioritaire de constitutionnalité qui contestait l’autorité de l’Arcep

L’autorité de l’Arcep est en effet garantie par l’article L33-13 et 14 du code des postes et des télécommunications. Le texte l’autorise à appliquer des pénalités pouvant aller jusqu’à 3% du chiffre d’affaires des entreprises. Un article régulièrement contesté par les opérateurs car fragile juridiquement. En ce sens, la QPC déposée par Orange était une véritable arme nucléaire, puisque l’opérateur avait des chances d’obtenir satisfaction.

Et un retrait n’équivaut pas à un oubli : Orange pourrait tout à fait remettre cette QPC sur la table ultérieurement si il estime que les exigences de l’Arcep sont inadéquates. Bien sûr on peut faire également une autre lecture de la situation : comme l’a souligné Sébastien Soriano, le président de l’Arcep, si l’autorité perdait son pouvoir de sanctions, l’exécutif et le législateur pourraient s’orienter vers d’autres formes de régulation plus agressives.

Et d’agiter la menace d’un Orange coupé en deux, entre la partie exploitation et infrastructures – ce qui est déjà arrivé, d’ailleurs, à d’autres opérateurs européens dont BT au Royaume-Uni. Mais l’autre conséquence possible, potentiellement contre-productive pour Orange, c’est que cette QPC a une nouvelle fois mis le doigt sur la fragilité du texte à l’origine du pouvoir de sanctions du régulateur. Ce qui pourrait vite conduire à ce que le texte soit renforcé. N’en déplaise à Stéphane Richard.

Source : ZDNet