Orange pourrait être coupé en deux, menace l’Arcep

Orange pourrait être forcé à voir ses activités réseau démantelées du reste du groupe si l’Arcep venait à perdre son pouvoir de sanction sur les opérateurs. C’est la menace formulée par le gendarme des télécoms dans un édito acerbe, suite à une question prioritaire de constitutionnalité d’Orange visant à contester les prérogatives de l’institution. 

orange scission

Orange va-t-il un jour subir le même sort que BT en Grande-Bretagne, à savoir la séparation de ses activités infrastructures et exploitation ? C’est en tout cas la menace que vient de brandir l’Arcep dans un édito particulièrement offensif. La colère du président de l’institution Sébastien Soriano prend ses origines à la fin de l’été. Orange a déposé devant le Conseil d’Etat une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dont le but est de contester le pouvoir de sanction de l’Arcep sur les opérateurs.

Orange pourrait finir coupé en deux selon l’Arcep

Selon lui, Orange n’a pas « mesuré toutes les conséquences » de cet acte qui attaque « plus largement le modèle français de la régulation ». Il explique en effet que l’Arcep permet une approche de régulation à la fois flexible et pragmatique. Ainsi, souligne-t-il, les pouvoirs de l’autorité permettent de forcer les opérateurs à tenir leurs engagements de couverture ou de concurrence. « Ces obligations, il faut bien quelqu’un pour les contrôler […] s’il n’y a pas de pouvoir de sanction, alors ces engagements n’ont plus aucune valeur ».

Sébastien Soriano explique que si le pouvoir de l’Arcep disparaissait, ce serait aussi une mauvaise nouvelle pour Orange, puisque l’Etat n’aurait d’autre choix que d’adopter une régulation nettement plus agressive. Et de prendre l’exemple de l’opérateur britannique BT que les « Anglais ont décidé de couper en deux », avec d’un côté Openreach pour les infrastructures réseaux et BT de l’autre pour l’exploitation. Là encore, le but de la manoeuvre est de stimuler la libre concurrence, et empêcher la mainmise d’un monopole.

Lire également : 5G – Orange estime que les abonnés n’en ont pas vraiment besoin

Or Orange ressemble à bien des égards à BT avant la scission de ses activités. « Nous avons jugé qu’Orange, du fait de son besoin de regagner des clients dans l’Internet fixe était incité à investir dans la fibre […] Mais la contrepartie de ce choix, c’est qu’il faut que le régulateur vérifie au quotidien qu’Orange ne profite pas de cette situation en se donnant un avantage sur le marché de détail […] Pour y veiller, il faut un contrôle régulier et des procédures de sanction. Sans elles, nous serions potentiellement poussés à choisir des approches de régulation beaucoup plus radicales », menace le responsable.

Source : La Tribune

Réagissez à cet article !
Abonnez-vous gratuitement à la newsletter
Chaque semaine, le meilleur de Phonandroid dans votre boite mail !
Demandez nos derniers articles !
Orange pourrait être coupé en deux, menace l’Arcep

Orange pourrait être forcé à voir ses activités réseau démantelées du reste du groupe si l’Arcep venait à perdre son pouvoir de sanction sur les opérateurs. C’est la menace formulée par le gendarme des télécoms dans un édito acerbe, suite…

Orange mise sur Samsung pour son réseau 5G, Huawei hors course

Orange a décidé de miser sur Samsung pour ses équipements 5G. Des tests sont en cours et l’opérateur français envisage sérieusement de collaborer avec le groupe sud-coréen, qui est un acteur très faible de ce marché pour l’instant. Huawei, qui…

Orange nous fait rêver de 5G dans deux vidéos

La 5G ? Orange s’y prépare, avec de premières offres dès 2020. L’opérateur montre dans deux vidéos en quoi grand public comme professionnels vont bénéficier de la 5G, dans plusieurs situations. Une façon de rêver d’un monde futuriste qui deviendra…

Orange refuse de payer Altice-SFR pour diffuser BFM et RMC

Comme Free, Orange refuse de devoir payer Altice-SFR pour diffuser les chaînes BFM TV, RMC Story et RMC Découverte sur ses box. Après avoir pris la défense de Free à de multiples reprises, l’opérateur historique a tenu à faire passer un message fort au groupe de Patrick…

Orange facture par erreur un abonnement Netflix à des abonnés

Orange a facturé par erreur des abonnements Netflix à certains de ses abonnés. L’opérateur a parfois ajouté jusqu’à 3 abonnements dans le bouquet TV de ses clients sans leur accord. Après avoir contacté le service client d’Orange, certains sont parvenus à obtenir une remboursement. De son côté, le télécom plaide…