Molotov doit payer une amende de 8,5 millions d’euros pour avoir diffusé illégalement TF1

 

TF1 a fait condamner Molotov en lui faisant écoper d’une amende de 8,5 millions d’euros. Le groupe de télévision accuse la plateforme de contrefaçon en diffusant sa chaîne malgré le refus de cette dernière de se plier à la grille tarifaire. Une sanction qui fait suite à la sentence similaire infligée par M6 en décembre dernier.

Molotov.tv

Molotov enchaîne les mauvaises nouvelles. Après sa condamnation de décembre lui infligeant une amende de 7 millions d’euros en plus de l’empêcher de diffuser les chaînes du groupe M6, la plateforme est de nouveau épinglée par la justice. Aujourd’hui, c’est au tour de TF1 de réclamer son dû, et la facture s’annonce salée pour la plateforme de streaming. Accusée de contrefaçon, cette dernière se retrouve de contrainte de verser une amende de 8,5 millions d’euros.

Molotov a 15 jours pour cesser la diffusion de la chaîne. Chaque jour de retard passé, ce délai équivaudra à 75 000 euros d’amende supplémentaires. Déjà conséquente, cette somme n’est pourtant que la moitié de celle réclamée initialement par TF1. En effet, le groupe rappelle que la plateforme diffuse ses contenus sans autorisation depuis 2019. Cette même année, le contrat entre les deux entités avait été rompu.

La télé française déclare la guerre à Molotov

Après un premier contrat signé en 2015 à hauteur de 1,5 million d’euros par an, TF1 a souhaité revaloriser ce dernier en 2019. Premier problème, les prix ont gonflé : il fallait désormais compter 4 millions d’euros par an pour diffuser la chaîne. Mais le véritable point de discorde se trouve au niveau d’une autre condition de la grille tarifaire, qui prévoyait un tarif dégressif en fonction du nombre d’utilisateurs.

« Cette grille conduit à imposer un prix très élevé jusqu’à 500 000 abonnés et à favoriser les fournisseurs d’accès à internet, tels qu’Orange qui, avec ses 27 millions d’abonnés, bénéficie d’un tarif de 0,079 3 euro », a alors contesté Molotov. Mais le tribunal n’a pas été de son avis, arguant que « cette tarification dégressive constitue une pratique courante, et est applicable à tous les distributeurs ».

Autre souci : Molotov estime être perdant en rapportant le tarif à son nombre d’utilisateurs. En effet, si la plateforme compte désormais 12 millions d’abonnés, tous ne peuvent pas être considérés comme des utilisateurs actifs. Ainsi, en se référant à ce chiffre officiel, la facture représente 22 millions d’euros par an, soit « 15 fois le prix payé auparavant » selon le service de streaming. Une somme qui « ne reflète pas la fréquentation effective de sa plateforme ».

Molotov

En théorie, Molotov a raison. Ce dernier a récemment admis, à l’occasion de son rachat par FuboTV, que ses statistiques affichent plutôt 4 millions d’utilisateurs actifs. Pourtant, cet argument n’a pas non plus fait mouche face au tribunal :

« Molotov ne peut utilement soutenir que le mode de calcul prévu dans l’offre de TF1 est discriminatoire au seul motif qu’il ne lui est pas favorable », ont estimé les juges. « Les utilisateurs de Molotov ont la possibilité de rester inscrits sans avoir à justifier de leur activité, ou encore de s’inscrire sous divers identifiants. Une telle situation ne résulte que du modèle d’inscription et de gestion des comptes que Molotov s’est choisie et n’envisage manifestement pas de changer, notamment en procédant à une désactivation régulière des comptes dormants ».

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Ce n’est pas la première fois que Molotov perd un procès face à TF1. En 2019, une année qui a décidément scellé la relation tumultueuse entre les deux parties, cette dernière a reproché au groupe d’enfreindre la réglementation en matière de concurrence en créant Salto. « L’Autorité de la concurrence a établi des règles qui devraient aplanir nos difficultés avec TF1 », plaidait alors son président Jean-David Blanc.

La justice ne donna jamais raison à l’entreprise. 2-0 pour TF1 donc, Molotov ayant encore une chance de sortir victorieux de ses déboires judiciaires. Toujours dans l’affaire de la grille tarifaire de 2019, la plateforme réclame 100 millions d’euros d’indemnisation à la chaîne de télévision. Le procès est toujours en cours au tribunal de commerce de Paris.

Source : Capital



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