Facebook condamné à une amende dérisoire de 30 000€ suite à une plainte de l’UFC-Que Choisir

 

Facebook vient d'être condamné à une amende de 30 000€ par le Tribunal de Grande Instance de Paris. L'UFC-Que Choisir avait en effet déposé plainte contre le réseau social il y a plus de 5 ans pour ses conditions générales et d'utilisation abusives. Malheureusement, la somme demandée à Facebook est dérisoire. 

facebook amende ufc que choisir

Ce 9 avril, Facebook a été condamné à verser 30 000€ à l'UFC-Que Choisir, l'association de défense des consommateurs. Dans un communiqué, l'UFC se réjouit de cette victoire “pour le respect par les principaux réseaux sociaux de leurs obligations en matière de données personnelles”. Pour rappel, l'UFC avait déjà condamner Google à une amende similaire en février dernier.

L'UFC-Que Choisir est parvenu à faire condamner Facebook à une amende ridicule

L'UFC pointe surtout du doigt les « informations diluées », les « termes vagues » et les « clauses peu compréhensibles voire obscures » de ses conditions générales et politiques d’utilisation des données. Au total, 431 clauses ont été jugées illicites. D'après le jugement rendu, Facebook doit informer explicitement ses utilisateurs dans quelles conditions il collecte ses données. Evidemment, l'internaute doit aussi fournir son accord.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris rappelle ainsi à Facebook certaines règles de base en matière de confidentialité. Ainsi, le réseau social ne peut guère faire croire aux internautes que leurs données ne l'intéressent pas, ne peut s'approprier les contenus créés par ses membres et ne peut pas conserver indéfiniment les données après la suppression d'un compte. Facebook admet conserver les données d'un compte jusqu'à 30 jours après la suppression d'un compte.

Facebook n'a pas non plus le droit de retirer un contenu mis en ligne sans en avertir l'auteur. Depuis le dépôt de cette plainte, le réseau social prend en effet soin d'expliquer les raisons du retrait d'une image ou d'une vidéo censurée. Si vous postez une photo choquante, vous recevrez un message d'avertissement stipulant que “votre publication est contraire aux standard de la communauté”.  De même, le réseau social n'a pas le droit de “suspendre ou supprimer un compte sans justification ni recours”.

Lire aussi : violence, harcèlement, nudité… voici les règles de modération secrètes de Facebook

L'amende requise par le Tribunal est dérisoire quand on pense que Facebook a généré 48,7 milliards d’euros au cours de l'année 2018. Cette amende aura-t-elle un impact quelconque sur le réseau social ? Que pensez-vous de la démarche de l'UFC-Que Choisir ? On attend votre avis dans les commentaires.



Abonnez-vous gratuitement à la newsletter
Chaque jour, le meilleur de Phonandroid dans votre boite mail !
Réagissez à cet article !
Demandez nos derniers articles !
facebook interdit anti vaccin
Facebook interdit désormais les publications anti-vaccins

Facebook va finalement interdire toutes les publications qui dissuadent les internautes de se faire vacciner. Bien décidé à lutter contre la prolifération de fake news, le réseau social s’est engagé à serrer la vis. Dans un second temps, Facebook va…

facebook refuse moderer trump
Facebook interdit désormais les messages qui remettent en cause la Shoah

Facebook va finalement interdire les contenus négationnistes dans le monde entier. Jusqu’ici, le réseau social de Mark Zuckerberg se contentait d’appliquer la législation en vigueur pays par pays. Les publications niant l’Holocauste étaient ainsi bannies en France et en Allemagne mais…

facebook censure photo oignons trop sexy
Facebook censure une photo d’oignons, ils seraient “trop sexy”

Facebook vient de censurer une photo montrant des oignons. D’après l’algorithme du réseau social, le cliché est “trop sexualisé” pour être publié sur la plateforme. Une nouvelle fois, l’algorithme de Facebook a fait de l’excès de zèle.  Ce 3 octobre 2020, Jackson…

facebook hq menlo park
Facebook menace de fermer Facebook et Instagram en Europe

Une décision de la haute Cour d’Irlande force désormais Facebook à ne plus rapatrier les données personnelles d’utilisateurs européens aux Etats-Unis. Le réseau social fait appel de la décision et menace de fermer ses différents réseaux sociaux en Europe s’il…

facebook experience
Facebook va payer des utilisateurs pour quitter le réseau social

Facebook va payer des utilisateurs pour qu’ils lâchent le réseau social. Dans le cadre d’une étude co-réalisée avec des universités, Facebook souhaite mesurer son impact sur la vie démocratique américaine. Voilà pourquoi le réseau social s’apprête à rémunérer des utilisateurs,…