Facebook condamné à une amende dérisoire de 30 000€ suite à une plainte de l’UFC-Que Choisir

Facebook vient d’être condamné à une amende de 30 000€ par le Tribunal de Grande Instance de Paris. L’UFC-Que Choisir avait en effet déposé plainte contre le réseau social il y a plus de 5 ans pour ses conditions générales et d’utilisation abusives. Malheureusement, la somme demandée à Facebook est dérisoire. 

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Ce 9 avril, Facebook a été condamné à verser 30 000€ à l’UFC-Que Choisir, l’association de défense des consommateurs. Dans un communiqué, l’UFC se réjouit de cette victoire « pour le respect par les principaux réseaux sociaux de leurs obligations en matière de données personnelles ». Pour rappel, l’UFC avait déjà condamner Google à une amende similaire en février dernier.

L’UFC-Que Choisir est parvenu à faire condamner Facebook à une amende ridicule

L’UFC pointe surtout du doigt les « informations diluées », les « termes vagues » et les « clauses peu compréhensibles voire obscures » de ses conditions générales et politiques d’utilisation des données. Au total, 431 clauses ont été jugées illicites. D’après le jugement rendu, Facebook doit informer explicitement ses utilisateurs dans quelles conditions il collecte ses données. Evidemment, l’internaute doit aussi fournir son accord.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris rappelle ainsi à Facebook certaines règles de base en matière de confidentialité. Ainsi, le réseau social ne peut guère faire croire aux internautes que leurs données ne l’intéressent pas, ne peut s’approprier les contenus créés par ses membres et ne peut pas conserver indéfiniment les données après la suppression d’un compte. Facebook admet conserver les données d’un compte jusqu’à 30 jours après la suppression d’un compte.

Facebook n’a pas non plus le droit de retirer un contenu mis en ligne sans en avertir l’auteur. Depuis le dépôt de cette plainte, le réseau social prend en effet soin d’expliquer les raisons du retrait d’une image ou d’une vidéo censurée. Si vous postez une photo choquante, vous recevrez un message d’avertissement stipulant que « votre publication est contraire aux standard de la communauté ».  De même, le réseau social n’a pas le droit de « suspendre ou supprimer un compte sans justification ni recours ».

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L’amende requise par le Tribunal est dérisoire quand on pense que Facebook a généré 48,7 milliards d’euros au cours de l’année 2018. Cette amende aura-t-elle un impact quelconque sur le réseau social ? Que pensez-vous de la démarche de l’UFC-Que Choisir ? On attend votre avis dans les commentaires.

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