Facebook condamné à une amende dérisoire de 30 000€ suite à une plainte de l’UFC-Que Choisir

 

Facebook vient d'être condamné à une amende de 30 000€ par le Tribunal de Grande Instance de Paris. L'UFC-Que Choisir avait en effet déposé plainte contre le réseau social il y a plus de 5 ans pour ses conditions générales et d'utilisation abusives. Malheureusement, la somme demandée à Facebook est dérisoire. 

facebook amende ufc que choisir

Ce 9 avril, Facebook a été condamné à verser 30 000€ à l'UFC-Que Choisir, l'association de défense des consommateurs. Dans un communiqué, l'UFC se réjouit de cette victoire “pour le respect par les principaux réseaux sociaux de leurs obligations en matière de données personnelles”. Pour rappel, l'UFC avait déjà condamner Google à une amende similaire en février dernier.

L'UFC-Que Choisir est parvenu à faire condamner Facebook à une amende ridicule

L'UFC pointe surtout du doigt les « informations diluées », les « termes vagues » et les « clauses peu compréhensibles voire obscures » de ses conditions générales et politiques d’utilisation des données. Au total, 431 clauses ont été jugées illicites. D'après le jugement rendu, Facebook doit informer explicitement ses utilisateurs dans quelles conditions il collecte ses données. Evidemment, l'internaute doit aussi fournir son accord.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris rappelle ainsi à Facebook certaines règles de base en matière de confidentialité. Ainsi, le réseau social ne peut guère faire croire aux internautes que leurs données ne l'intéressent pas, ne peut s'approprier les contenus créés par ses membres et ne peut pas conserver indéfiniment les données après la suppression d'un compte. Facebook admet conserver les données d'un compte jusqu'à 30 jours après la suppression d'un compte.

Facebook n'a pas non plus le droit de retirer un contenu mis en ligne sans en avertir l'auteur. Depuis le dépôt de cette plainte, le réseau social prend en effet soin d'expliquer les raisons du retrait d'une image ou d'une vidéo censurée. Si vous postez une photo choquante, vous recevrez un message d'avertissement stipulant que “votre publication est contraire aux standard de la communauté”.  De même, le réseau social n'a pas le droit de “suspendre ou supprimer un compte sans justification ni recours”.

Lire aussi : violence, harcèlement, nudité… voici les règles de modération secrètes de Facebook

L'amende requise par le Tribunal est dérisoire quand on pense que Facebook a généré 48,7 milliards d’euros au cours de l'année 2018. Cette amende aura-t-elle un impact quelconque sur le réseau social ? Que pensez-vous de la démarche de l'UFC-Que Choisir ? On attend votre avis dans les commentaires.



Abonnez-vous gratuitement à la newsletter
Chaque jour, le meilleur de Phonandroid dans votre boite mail !
Réagissez à cet article !
Demandez nos derniers articles !
foret amazonienne vente facebook
Des morceaux de la forêt amazonienne sont vendus sur Facebook Marketplace

Des parties de la forêt amazonienne au Brésil ont été mises en vente sur Facebook Marketplace, la section du réseau social dédiée aux ventes entre particuliers. Les internautes derrière ces annonces illégales occupent les terres appartenant aux peuples indigènes sans…

mark zuckerberg faire mal apple
Facebook : Mark Zuckerberg veut “faire mal” à Apple

Il semblerait que Mark Zuckerberg en ait assez du conflit qui oppose Facebook et Apple depuis quelques années. Tim Cook n’a de cesse de critiquer le réseau social sur son utilisation des données, ce qui a visiblement eu raison des…

brett jordan tWX_ho 328k unsplash
Facebook prépare un procès contre Apple pour concurrence déloyale

Rien ne va plus entre Facebook et Apple. Le groupe de Mark Zuckerberg prépare un procès contre son rival pour contester contre ses nouvelles politiques de protection des données personnelles des utilisateurs. Depuis la mise en place de ces mesures…

whatsapp
WhatsApp partagera quand même certaines données avec Facebook en France

WhatsApp devrait tout de même partager certaines données personnelles d’utilisateurs en France avec Facebook après l’acceptation des nouvelles conditions d’utilisation. Des représentants du groupe l’ont confirmé à un journaliste de BFM TV. Facebook nous l’a assuré la semaine dernière par…

trump facebook
Facebook bannit indéfiniment le compte de Donald Trump

Facebook a décidé de bannir indéfiniment le compte de Donald Trump. Après les émeutes qui ont eu lieu au Capitol et la mort tragique d’une partisane Pro-Trump au sein même du bâtiment, le réseau social juge que le Président n’est…