Google condamné pour non respect de la vie privée après une plainte de l’UFC-Que Choisir

Google a été condamné pour non respect de la vie privée suite à une plainte de l’UFC-Que Choisir, une célèbre association de consommateurs. Après 5 ans de procédure, le géant de la recherche a été reconnu coupable de 209 clauses abusives et illicites dans les « Conditions d’utilisation » et « Règles de confidentialité » de Google+, le réseau social appelé à disparaître. 

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Souvenez-vous : en 2014, l’UFC Que Choisir assignait Facebook, Twitter et Google+ devant le Tribunal de Grand Instance de Paris. L’association demandait aux 3 réseaux sociaux de mettre leur conditions générales d’utilisation en conformité avec la loi française et de supprimer toute clause qui pourrait être jugée comme « abusive » ou « illicite ». L’UFC avait déjà obtenu victoire sur Twitter en août 2018.

L’UFC est parvenu à faire condamner Google pour non respect de la vie privée des internautes

Ce 13 février, l’UFC vient d’annoncer « une nouvelle victoire dans son combat pour permettre aux consommateurs de garder la main sur leurs données personnelles avec la condamnation de Google » dans un communiqué sur son site web. « La société de Mountain View doit arrêter de noyer le consommateur dans des informations éparpillées sur plusieurs documents » tacle l’association. Désormais, le géant du net n’a donc plus le droit de :

  • Collecter ou partager les données personnelles de ses utilisateurs sans les avoir averti clairement
  • Modifier volontairement les données personnelles collectées ou les diffuser librement dans des annonces commerciales
  • Géolocaliser constamment les internautes ou s'emparer des données stockées sur un smartphone sans leur accord explicite
  • Faire croire que l’utilisation de ses services implique l’acceptation  implicite des conditions d’utilisation et des règles de confidentialité
  • Ne pas appliquer la loi française
  • Dissuader les utilisateurs de s’opposer aux dépôts systématiques de cookies
  • Exclure systématiquement toute responsabilité (en cas de dysfonctionnement)

Google se défend en arguant que les conditions d’utilisation incriminées par l’UFC datent déjà de plusieurs années. Depuis, la firme de Mountain View a en effet revu celles-ci. Suite au RGPD, Google a  simplifié sa politique en matière de données personnelles avec de nouvelles conditions d’utilisation et de nouvelles règles de confidentialité.

« L’ensemble des clauses litigieuses n’étant plus présenté depuis plusieurs années au consommateur », le tribunal la arbitré le préjudice moral à la somme de 30 000 euros (accompagné de 20 000 euros de frais de justice). L’UFC exigeait 1 million d’euros en réparation du préjudice moral, 1 million d’euros en réparation du préjudice matériel et 50 000 euros de frais de justice. « L’UFC-Que Choisir entend désormais veiller à ce qu’une réparation concrète soit offerte à chaque consommateur, au-delà des 30000 euros alloués » met en garde l’association. Pour mémoire, Google a déjà écopé d’une amende de 50 millions d’euros suite à une décision de la CNIL fin janvier. Que pensez-vous du verdict du tribunal ?

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