Droits TV Ligue 1 : la justice oblige Canal+ à continuer de diffuser des matchs

Canal+ vient de perdre son procès qui l’opposait à BeIN Sports. La chaîne cryptée souhaiter se détacher de son contrat de sous-licence signé avec BeIN Sports en 2019. Cet accord permettait à Canal+ de diffuser deux matchs de L1 par journée, en l’échange du versement de 332 millions d’euros par saison. Finalement, Canal+ devra respecter ses engagements et surtout payer les échéances restantes. 

C’est un sacré revers judiciaire pour Canal+. En effet, la Cour de Versailles vient de se rendre son verdict dans le litige qui opposait la chaîne cryptée à BeIN Sports. Rappelons tout d’abord les faits. En décembre 2019, Canal+ signe un partenariat avec la chaîne payante, l’autorisant ainsi à diffuser deux matchs de Ligue 1 par journée (le lot 3 des droits de TV pour la période 2020-2024). En contrepartie, Canal+ devra payer 322 millions d’euros par saison à BeIN (qui doit rétrocéder le montant à la LFP) en plusieurs échéances.

Seulement, une annonce fracassante vient tout remettre en question le 11 juin 2021 : l’attribution de la diffusion de 80% des matchs de L1 à Amazon pour 250 millions d’euros, faisant de fait du géant américain le principal diffuseur du foot français. Dès l’officialisation de cette décision prise par la LFP, Canal+ voit rouge et annonce vouloir se retirer de la Ligue 1, précisant qu’elle refuse de “payer le plus pour diffuser le moins”. 

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Canal+ devra continuer à diffuser ses matchs de L1

Seulement, agir de la sorte sous-entend que Canal+ ne respectera pas également les contrats de diffusion en cours, et notamment celui signé avec BeIN Sports. Sans surprise, les deux entités ont décidé de régler la question devant les tribunaux, et en août 2021, une première décision du tribunal de commerce de Nanterre a donné raison à BeIN. Canal+ doit respecter son contrat de sous-licence, et par extension poursuivre la diffusion des deux matchs de L1 par journée et le paiement des échéances.

Sans surprise, Canal+ a fait appel et la Cour d’appel de Versailles s’est elle aussi rangée du côté de BeIN Sports. En d’autres termes, la chaîne cryptée devra continuer à régler les sommes convenues (la mensualité de 64 millions d’euros du 5 avril a déjà été versée) et à diffuser les deux matchs de L1 par journée jusqu’à la fin de la saison actuelle. Si Canal+ décide toutefois de faire du zèle, elle se verra infligée une amende journalière d’un million d’euros. 

Source : L’Équipe