Attestation déplacement couvre-feu 15/12 : où télécharger la nouvelle dérogation

 

Une nouvelle attestation de déplacement entre en vigueur pendant le couvre-feu dès le mardi 15 décembre 2020. Le déconfinement ne rime donc pas avec la fin des restrictions. On vous dit où télécharger la  nouvelle attestation et ce qui change pendant le couvre-feu.

Attestation de déplacement couvre-feu

La première des trois étapes du déconfinement en France démarre le mardi 15 décembre 2020. Comme annoncé par le président Emmanuel Macron, nous assistons au retour du couvre-feu. Le Premier ministre Jean Castex a précisé les modalités de cette nouvelle étape qui sera finalement plus stricte. L'objectif  de moins de 5000 nouveaux cas de Covid-19 par jour n'est pas atteint. Le gouvernement a donc choisi d'adapter son programme.

Le couvre-feu démarre ainsi tous les soirs à 20h au lieu de 21h. Il prend fin le lendemain matin à 6h. Une exception est prévue dans la soirée du 24 décembre 2020 et uniquement ce jour-là. Les Français n'échapperont pas aux restrictions dans la soirée du réveillon de la Saint-Sylvestre. Au Nouvel An, les règles du couvre-feu (20h00 – 6h00) s'appliquent donc. Il faudra vous munir d'une attestation de déplacement avec un motif valable.

Où télécharger l'attestation pour se déplacer pendant le couvre-feu ?

Les nouvelles attestations au format papier et numérique sont accessibles depuis la publication du décret instaurant le couvre-feu. Vous pouvez les télécharger ici même, sur cette page ou sur le site du ministère de l'Intérieur.

Comme d’habitude, vous avez choix entre la version imprimable au format Word ou PDF. Il est également possible de générer l’attestation de déplacement depuis un smartphone. C'est une option pratique qui vous évite l'encombrement de la paperasse. Elle est aussi utile pour ceux qui ne disposent pas d'une imprimante.

Le justificatif de déplacement professionnel est également de retour. « Ce document établi par l’employeur est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié ». Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de vous munir de l'attestation de déplacement dérogatoire. Idem pour le justificatif de déplacement scolaire.

Attestation de déplacement dérogatoire

 

 

 

Justificatif de déplacement professionnel

 

 

Justificatif de déplacement scolaire

 

 

Les règles du couvre-feu : pour quels motifs l'attestation dérogatoire est-elle valable ?

Les modalités de la nouvelle attestation dérogatoire sont proches de celles du précédent couvre-feu. Le nouveau document est obligatoire dans toute la France métropolitaine. Le couvre-feu ne concerne pas les départements d'outre-mer. Voici les motifs valables.

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés;
  • Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé;
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants;
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant;
  • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative;
  • Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative;
  • Déplacements liés à des transits ferroviaires ou aériens pour des déplacements de longues distances;
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Dans certains cas, vous devrez également vous munir d'un document qui justifie votre déplacement (carte professionnelle, billet de train, etc.). Le télétravail reste l'option à prioriser quand il est possible. Les activités sportives ne sont pas valables au-delà de 20h. Idem pour les déplacements relatifs à l'achat de biens, à l'exception des médicaments.

Les restaurants et les cafés resteront fermés pendant le couvre-feu. Les restaurateurs pourront toutefois continuer les livraisons de repas après 20 heures. La vente à emporter est interdite. Les salles de cinéma, les théâtres et les musées ne rouvriront pas avant le 6 janvier 2021. Enfin, l’attestation est également accessible depuis l’application TousAntiCovid, la solution de traçage médical.

Que risque-t-on en cas de défaut d’attestation de déplacement ?

Comme pour les précédentes attestations de déplacement, vous risquez une amende de 150 € si vous vous faites contrôler sans justificatif. L'amende est majorée à 375  € en cas de non-paiement. Toute récidive dans les 15 jours suivant la première infraction vous expose à une nouvelle amende de 200 € dont le non-paiement la fait passer à 375  €. Enfin, après trois infractions en moins de 30 jours, vous risquez une amende de 3750 € et une peine de 6 mois de prison.



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