iPhone : Apple devra bien se plier aux règles européennes, voici tout ce qui va changer

Apple a confirmé à l'Union européenne que l'entreprise répondait à la définition de “gatekeeper”, ce qui signifie qu'elle devra bientôt se conformer à une série de nouvelles lois. On vous dit tout ce qu’Apple va devoir changer au cours des prochains mois sur les iPhone.

Les géants de la technologie, notamment Apple, Google, Facebook et Amazon, ont officiellement reconnu qu'ils relevaient des dispositions de la loi sur les marchés numériques (DMA), selon le chef de l'industrie de la Commission européenne, Thierry Breton.

Pour rappel, le DMA, qui est entré en vigueur le 1er novembre 2022 et est devenu applicable le 2 mai 2023, vise à réglementer les grandes plateformes en ligne et à créer un environnement plus équitable pour les services concurrents.

Apple fait partie des entreprises qui devront se soumettre au règlement européen

Sans surprise, Apple fait finalement bien partie des « gatekeepers » (gardiens), ces entreprises concernées par ce nouveau règlement de l’UE. La Commission définit les “gatekeepers” comme de grandes plateformes en ligne comptant plus de 45 millions d'utilisateurs actifs mensuels et une capitalisation boursière d'au moins 75 milliards d'euros.

La confirmation du statut de “gatekeeper” des entreprises identifiées, dont Apple, sera annoncée d'ici le 6 septembre 2023, mais Thierry Breton, le responsable de l'industrie à la Commission européenne, a déjà annoncé que le géant américain était concerné. Les entreprises disposeront ensuite de six mois pour mettre en œuvre les changements nécessaires afin de se conformer aux règles.

Le non-respect du règlement DMA pourrait déclencher une enquête de l'UE, et entraîner des « mesures correctives comportementales ou structurelles » pour les entreprises concernées. Les sanctions pour non-conformité peuvent inclure des amendes allant jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires mondial total, et jusqu'à 20 % en cas de récidive. Des astreintes pouvant aller jusqu'à 5 % du chiffre d'affaires journalier moyen seront également prévues, ainsi que des mesures correctives supplémentaires en cas d'infractions systématiques.

Alors qu’on pourrait penser que des entreprises comme TikTok répondent aux critères quantitatifs de la DMA, ils ne satisfont pas les exigences générales fixées par le règlement, qui prévoit qu'un “gatekeeper” doit disposer d'une « plateforme inévitable pour mener des activités en ligne dans l'UE » et être une passerelle « bien établie » entre les consommateurs et les entreprises.

Notons également qu’aucune entreprise européenne n’est parvenue à entrer dans cette liste, composée exclusivement de sociétés américaines. Cependant, Booking.com a déclaré qu'il s'attendait à atteindre le seuil de contrôle d'ici la fin de l'année et qu'il le notifierait ensuite à l'exécutif de l'UE. En raison de la pandémie, elle n'a pour l’instant pas atteint le seuil quantitatif.

Apple va devoir changer plusieurs aspects de sa politique

Selon les règles de la DMA, les entreprises considérées comme des “gatekeepers” doivent par exemple permettre l'interopérabilité avec les applications de messagerie concurrentes et ouvrir leurs plateformes aux magasins d'applications tiers.

Apple, dont l'écosystème est fermé, devra notamment autoriser le téléchargement d’applications tierces (sideloading) sur les iPhone, ou encore permettre l'utilisation de systèmes de paiement tiers. Lors d’une interview il y a quelques semaines, Craig Federighi, vice-président senior de l'ingénierie logicielle, avait bien confirmé qu’Apple se conformerait au nouveau règlement, mais n’avait pas précisé quand ces changements seront effectifs. Tout porte à croire que le sideloading devrait arriver en même temps qu’iOS 17, mais il faudra encore patienter pour en être sûrs.

Les utilisateurs devront également avoir la liberté de choisir d'autres assistants vocaux, c’est-à-dire que les propriétaires d’iPhone devraient pouvoir utilise Google Assistant à la place de Siri. Enfin, notons qu’Apple sera obligé d’ouvrir iMessage à d'autres services. D'autres entreprises peuvent ainsi demander l'interopérabilité du service, ce qui pourrait enfin obliger Apple à être compatible avec les messages RCS.