Apple condamné à payer une amende de 8 millions d’euros en France, on vous explique pourquoi

 

Apple vient d’écoper d’une rare sanction en matière de protection de la vie privée en France. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a annoncé qu'elle avait infligé une sanction de 8 millions d'euros au fabricant de l’iPhone.

Apple Tribunal
Crédit : somemeans / 123RF

La CNIL le rigole pas avec la protection des données des Français, et vient de s’attaquer à la plus importante entreprise au monde : Apple. Le régulateur a constaté que le géant technologique américain n'a pas « obtenu le consentement des utilisateurs français d'iPhone (version iOS 14.6) avant de déposer et/ou d'inscrire sur leurs terminaux des identifiants utilisés à des fins publicitaires », selon un communiqué.

Apple vient donc d’écoper d’une amende assez rare de 8 millions d’euros. Elle arrive seulement peu de temps après qu’un tribunal français a condamné la société à une amende d'un million d’euros pour ses pratiques commerciales liées à l'App Store en décembre dernier.

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Apple ne demande pas le consentement de ses utilisateurs

En vertu de la loi française sur la protection des données, la collecte de ces identifiants ne pouvait pas être considérée comme strictement nécessaire à la fourniture d'un service et être exemptée de l'obligation de consentement préalable. Par conséquent, les identifiants n'auraient pas dû être collectés sans le consentement préalable des utilisateurs.

L'amende de la CNIL vise plus particulièrement les annonces de recherche dans l'App Store d'Apple. Elle note également que les paramètres de publicité ciblée disponibles depuis l'icône « Réglages » de l'iPhone étaient précochés par défaut. Les utilisateurs devaient donc effectuer trop d'actions pour désactiver ce paramètre, rendant le consentement trop difficile à donner et à retirer.

Si le montant de l'amende infligée au titre d'ePrivacy ne risque pas de trop affecter les bénéfices annuels d’Apple, l’entreprise s'appuie depuis des années maintenant sur la réputation d'excellence de la protection de la vie privée de ses utilisateurs et différencier les iPhone des appareils moins chers fonctionnant sous la plateforme Android de Google. Le problème, c’est que toute atteinte à sa réputation de protection des données des utilisateurs pourrait donc faire mal. Quoi qu’il en soit, on sait que les annonces d’Apple sur la confidentialité ne sont pas toujours exactes, puisque les iPhone sont souvent bien plus touchés par les problèmes de sécurité que certains smartphones Android.



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