Apple écope d’une amende de 1 million d’euros en France pour des pratiques abusives

Par Le 20/12/2022 0 com

Le tribunal de commerce français de Paris vient de condamner Apple à une amende d'un million de dollars pour des pratiques abusives sur l'App Store, rapporte Reuters. Apple a imposé des clauses commerciales abusives aux développeurs d'applications français pour l'accès à l'App Store, selon le jugement.

Apple Tribunal
Crédit : somemeans / 123RF

Alors qu’Apple risque déjà une amende à cause d’accusations d’obsolescence programmée en France, Apple s'est à nouveau retrouvé face à la justice, cette fois avec le tribunal de commerce de Paris, qui lui a infligé lundi une amende d'un peu plus d'un million d'euros. En cause, Apple a permis des pratiques commerciales abusives sur son App Store, considérées comme une exploitation des développeurs d'applications français.

Cette décision est le résultat d'une enquête de plusieurs années menée par la Direction générale de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), sous la tutelle du ministère français des Finances. Bruno Le Maire défend fermement les droits des développeurs et estime que les magasins d'applications d'Apple et de Google profitent des développeurs de logiciels.

Apple ne sera pas forcé de changer sa politique après le jugement

L'amende infligée à Apple est minuscule par rapport aux revenus de l'entreprise, mais elle pourrait entraîner des demandes de modification des règles de l'App Store. En attendant, on vous rappelle que l’App Store a récemment entièrement revu sa politique tarifaire, en changeant notamment les prix des applications.

Selon le jugement, Apple ne sera pas tenu d'apporter des modifications à son App Store, non pas parce que cela n'est pas nécessaire, mais parce que les changements souhaités devraient déjà arriver dans un court laps de temps. Cela est dû à la future loi sur les marchés numériques de l'Union européenne, qui exigerait des changements dans tous les cas. Cette loi permettra par exemple bientôt aux utilisateurs d’iPhone de télécharger des applications sur des boutiques alternatives.

Apple a déclaré au rapport qu'elle fera appel de la décision et que l'App Store « a aidé les développeurs français de toutes tailles à partager leur passion et leur créativité avec les utilisateurs du monde entier ». La société affirme également que l'App Store est un lieu « sûr et de confiance » pour les clients.


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