App Store : un état américain veut en finir avec la taxe Apple sur les achats intégrés

Dans l’Illinois, aux États-Unis, les sénateurs ont déposé un projet de loi contre les règles d’Apple sur l’App Store. Et plus précisément contre l’obligation des développeurs locaux d’applications à utiliser la plate-forme de paiement d’Apple pour les achats intégrés. Ils affirment que la commission de la firme est un manque à gagner pour l’Illinois. Le Play Store serait également visé.



Si vous nous lisez régulièrement, vous savez ce qu’est la « taxe Apple ». Il s’agit de la commission que perçoit la firme quand un achat est réalisé sur l’App Store ou dans une application distribuée sur l’App Store. Cette commission s’élève à 30 % du montant payé par le consommateur, sauf pour les « petits développeurs », taxés à 15 %, et quelques cas particuliers : les lecteurs de contenu comme Spotify ou Netflix, ainsi que des sociétés telles que Uber ou encore McDonald’s. Ces derniers en sont exemptés.

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Durant un an, une vaste bataille judiciaire a séparé Epic Games et Apple autour de la commission d’Apple. Le premier a intégré un moyen de paiement alternatif dans son jeu Fortnite. Ça n’a pas plu à Apple qui a supprimé l’application de l’App Store. Cela a fini devant les tribunaux avec un jugement qui n’était pas en faveur d’Apple : la firme doit assouplir ses règles. Mais la victoire d’Epic ne concerne pas tous les développeurs. D’autres sont toujours soumis à la taxe Apple.

App Store : L'Illinois veut exempter ses développeurs locaux de la taxe Apple

Et cela gêne certains états américains, comme la Floride, le Georgie, le Massachusetts, New York ou encore l’Illinois. Ce dernier état a déposé un projet de loi visant à obliger Apple à autoriser les développeurs locaux d'utiliser un autre moyen de paiement pour les achats sur l’App Store et les achats intégrés. Selon les sénateurs qui soutiennent ce projet, la commission d’Apple représente un manque à gagner pour la collectivité locale, puisque leur chiffre d'affaires est réduit de 30 % (réduisant d'autant les impots qu'ils payent). Les sénateurs estiment également que l’argent pris par Apple fragilise certaines branches d’activité, notamment la presse qui souffre considérablement depuis que l’audience se digitalise.

Ce projet tire son origine d’un conflit légal entre Apple et Basecamp, un développeur de l'Illinois qui a créé l’application d’email professionnelle appelée Hey. Celle-ci a été déboutée de l’App Store parce qu’il ne souhaitait pas payer la taxe d’Apple sur les souscriptions à son service. Résultat, quand l’application se lance, elle affiche un écran avec login et mot de passe, sans redirection vers un moyen de paiement. Hey invitait les utilisateurs à se créer un compte sur le site officiel et d’y payer leurs abonnements. Apple, se doutant de la supercherie, a obligé Basecamp à créer un accès gratuit.

Source : WGEM