La lutte contre les sites pirates se poursuit. L’Arcom a transmis à Google une liste gigantesque de sites pirates à déréférencer ou à bloquer. Cette décision s’inscrit dans la droite lignée des mesures obtenues plus tôt cette année par Canal+ et la LFP, et repose sur un cadre légal particulièrement réactif défini ces dernières années.

650 : c’est le nombre d’adresses à déréférencer ou à bloquer transmises à Google par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Ce que ça signifie ? La lutte contre le piratage se poursuit, mais surtout : elle s’intensifie. Après élimination des doublons, ce sont, d’après nos confrères de l’Informé, près de 326 sites qui sont ciblés, dont f1livestream.xyz ou confortv.com, mais aussi plusieurs services IPTV.

Cette offensive musclée est réalisée en soutien à Canal+ et la Ligue de football professionnel (LFP), qui ont déjà obtenu gain de cause à plusieurs reprises cette année. Surtout, elle montre l’efficacité du cadre légal français, bâti en particulier depuis 2021 et qui tend vers toujours plus de réactivité. En effet, le combat contre les sites pirates miroirs est une course contre la montre : il suffit parfois de quelques heures pour qu’un autre soit mis en place pour remplacer celui qui vient de tomber.

L’Arcom demande à Google de bloquer ou déréférencer plus de 300 sites pirates, une victoire de plus pour Canal+ et la LFP

Le 28 mars, le tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision inédite : il a ordonné à Cloudflare, à la demande de Canal+, de bloquer quatorze sites diffusant illégalement les courses du MotoGP. Plus récemment encore, le 18 septembre, la LFP et sa filiale commerciale, LFP Media, se sont vues reconnaître, pour la première fois en France, leur droit d’agir à titre préventif contre les moteurs de recherche et ont obtenu, grâce au tribunal judiciaire de Paris, le déréférencement par Google et Bing de sites de streaming illégal et de services IPTV diffusant, sans droits, les matchs de Ligue 1 McDonald’s et de Ligue 2 BKT.

Ces deux seuls exemples suffisent à illustrer la réactivité du cadre légal dont la France s’est dotée, en particulier depuis la loi d’octobre 2021. Le champ d’application est vaste, ce qui permet aux détenteurs de droits et diffuseurs multiplier les recours pour protéger leur contenu : tous les acteurs susceptibles d’avoir un rôle à jouer dans ce combat sont sollicités par la justice, tels que les moteurs de recherche, fournisseurs d’accès à Internet (FAI), et même de VPN.

Pour gagner en réactivité, l’Arcom s’est aussi vue octroyer le traitement des sites pirates non identifiés lors d’une décision initiale lorsque les ayant-droits lui signalent de nouvelles adresses en cours de saison. Environ 80 des adresses figurant sur cette liste avaient déjà été communiquées aux principaux fournisseurs de VPN lors d'une salve précédente.