La justice française ordonne à ProtonVPN de bloquer 31 sites de streaming sportif
La France renforce son arsenal contre le streaming sportif illégal. Après les fournisseurs d’accès, les VPN sont désormais dans le viseur. ProtonVPN vient d’en faire les frais devant la justice parisienne.
La pression s’intensifie en Europe contre les services qui permettent d’accéder à des flux sportifs pirates. En Espagne, la Liga et l’opérateur Telefónica ont récemment obtenu une décision visant directement des fournisseurs de VPN. NordVPN et ProtonVPN doivent désormais bloquer des adresses IP liées à la diffusion illégale de matchs. Jusqu’ici, ces services permettaient de contourner les blocages imposés aux fournisseurs d’accès à Internet. Cette nouvelle stratégie vise à réduire ces possibilités de contournement.
La France suit désormais la même voie, avec des décisions encore plus structurées. Les 28 et 29 janvier 2026, le tribunal judiciaire de Paris a rendu deux ordonnances distinctes visant Proton AG, maison mère de ProtonVPN. À la demande de sociétés du groupe Canal+ et de la Ligue Nationale de Rugby, la justice a ordonné le blocage de 31 noms de domaine. Seize concernent la diffusion de la Premier League pour la saison 2025/2026. Quinze autres visaient des sites retransmettant le Top 14. Les blocages devront rester en place jusqu’à la fin des compétitions, soit mai et juin 2026.
ProtonVPN doit bloquer 31 sites de Premier League et de Top 14 après deux décisions du tribunal de Paris
Contrairement à la procédure espagnole, ProtonVPN a pu se défendre devant la juridiction française. L’entreprise suisse a contesté la compétence du tribunal et demandé la preuve des droits invoqués par Canal+. Elle a également invoqué le règlement européen sur l’Internet ouvert, estimant que ces injonctions portaient atteinte à la neutralité du Net. Le tribunal a jugé ces arguments insuffisamment précis et les a rejetés. Proton a aussi évoqué une entrave au commerce international des services, en référence aux règles de l’OMC. Là encore, la cour a estimé que les mesures restaient limitées dans le temps et proportionnées.
Le fournisseur a aussi alerté sur un risque de surblocage mondial, estimant qu’un filtrage strictement limité à la France serait difficile à mettre en œuvre. Les juges ont considéré qu’aucun élément technique vérifiable ne démontrait cette impossibilité. Les décisions sont dites dynamiques, cela veut dire que de nouveaux domaines pourront être ajoutés via l’ARCOM. En revanche, Canal+ n’a pas obtenu la publication du jugement sur le site de ProtonVPN ni le remboursement de 30 000 euros de frais. La bataille judiciaire autour des VPN et du streaming sportif ne fait que commencer en France.
