Ce propriétaire de BMW i3 a gagné son procès contre la marque pour publicité mensongère, est-ce que ça valait vraiment le coup ?

Ce propriétaire canadien d'une BMW i3 a enfin remporté son bras de fer judiciaire contre le constructeur allemand. Depuis 7 ans maintenant, ce conducteur accusait la marque de publicité mensongère sur l'autonomie véritable de la citadine électrique. Cette victoire devant les tribunaux valait-elle le coup ? Pas vraiment d'un point de vue comptable.

Depuis l'avènement des voitures électriques, de nombreux constructeurs ont été accusés (à tort ou à raison) de mentir sur l'autonomie réelle de leurs véhicules. En août 2023 par exemple, plusieurs propriétaires de Tesla ont intenté une action en justice contre la marque. Ils l'accusent notamment d'avoir annoncé une autonomie estimée trop élevée par rapport à la réalité.

Par ailleurs en 2022, la Corée du Sud a infligé une amende à Tesla de 2,2 millions de dollars pour ne pas avoir indiqué sur son site que l'autonomie était grandement affectée par les conditions climatiques (notamment le froid).

L'histoire d'un conducteur contre BMW

Ronen Kleinman, un citoyen canadien, est lui aussi partie en croisade contre un constructeur automobile. En 2017, ce propriétaire d'une BMW i3 décide de porter plainte contre BMW pour publicité mensongère. Il accuse notamment la marque allemande d'avoir gonflé l'autonomie de la citadine électrique dans son marketing.

Lorsqu'il commande la voiture en 2014, l'entreprise indiquait que la BMW i3 pouvait afficher jusqu'à 200 km d'autonomie dans les modes de conduite Eco Pro et Eco Pro+. Cependant et seulement un mois après la livraison du véhicule, il constate qu'il est loin, très loin d'atteindre une telle distance.

Sur un trajet de 159 km (donc faisable selon BMW) réalisé avec sa femme, il a réussi à parcourir seulement 158 km avant de tomber à plat. Un comble à ses yeux, alors que les conditions étaient pourtant idéales : 25° C à l'extérieur, un temps radieux et seulement deux passagers à bord. Une pilule qui a bien du mal à passer, et qui finira par aboutir à un procès trois ans plus tard.

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BMW a menti sur l'autonomie de l'i3, les preuves sont là

A l'occasion de ce bras de fer judiciaire,  une analyse du site canadien de BMW a prouvé que le constructeur avait modifié discrètement la fiche produit de la i3 vers la fin d'année 2014. Les nouvelles données promettaient désormais un rayon d'action de 130 km en mode Comfort, de 160 km en mode Eco Pro et de 156 km en mode Eco Pro+. On est donc loin des 200 km assurés au départ.

Si des preuves des malversations de BMW ont donc été apportées, la marque n'a jamais reconnu publiquement avoir annoncé une autonomie de 200 km pour sa i3. Pour étouffer cette affaire devenue gênante, le constructeur propose à Kleiman de régler la situation à l'amiable avec un chèque de 10 000 dollars… Et la signature d'une clause de non-divulgation. Inimaginable pour le plaignant, qui souhaite avant tout que BMW assume ses torts publiquement. Par ailleurs, il réclame également une somme nettement plus importante, à savoir 25 000 dollars. Soit le montant des frais de justice engagés.

Un procès finalement remporté, mais à un prix très élevé

Après sept années de bataille, ce client obstiné a finalement obtenu gain de cause auprès de la Cour de justice supérieure de l'Ontario. Mais autant dire que cette victoire a un léger goût amer.

Pour cause, il a seulement obtenu dans cette affaire 5 000 dollars de dommages et intérêts. Il pourrait donc s'estimer heureux… s'il n'était pas contraint de payer 11 140 dollars de frais de justice à BMW ! En refusant l'offre à l'amiable de 10 000 dollars et en décidant de poursuivre les hostilités, la justice a considéré que les frais d'avocats et de litige de BMW étaient donc à sa charge. 

Résultat, s'il est victorieux sur le plan juridique, il doit quand même la coquette somme de 6 140 dollars au constructeur. Ou comment gagner et perdre à la fois. “Bien que je sois satisfait que le juge ait conclu que BMW avait induit en erreur au sujet du véhicule, l'indemnisation accordée contredit cette conclusion et ne tient pas la marque comme responsable de ses actes”, dit-il, un peu dépité. Son acharnement valait-il le coup ? Dites-le-nous dans les commentaires.

Source : Carscoops