Dès ce 1er septembre 2022, la conduite autonome de niveau 3 sera autorisée en France. Dans cet article, nous venons sous quelles conditions les conducteurs pourront en profiter, et les implications légales de l'utilisation de cette technologie. 

Nous en parlions dans nos colonnes en juillet 2022. Depuis le 14 juillet 2022, la conduite autonome de niveau 3 est autorisée au sein des pays de l'Union européenne. A cette date, l'article 34-Bis de la convention de Vienne, qui prévoit la circulation des véhicules au sein des états membres, a été modifiée pour autoriser l'utilisation de cette technologie.

Toutefois, il était précisé que chaque pays devra légiférer pour confirmer la mesure sur ses routes nationales. Or et concernant la France, la conduite autonome sera autorisée dès ce 1er septembre 2022. Notez que l'information n'est pas nouvelle, puisque un décret adopté en juillet 2021 a été voté pour préparer justement l'arrivée de la conduite autonome de niveau 3 dans l'Hexagone.

Pour l'occasion, des modifications ont d'ailleurs été apportées au code de la Route et au code des Transports. Dans cet article, nous allons voir ce que signifie l'autorisation de la conduite autonome de niveau 3 en France.

Les implications de la conduite sans les mains en France

Tout d'abord, il convient de rappeler que seule la conduite autonome de niveau 2 était autorisée en France jusqu'alors. Ce pallier est constitué de deux fonctionnalités principales : le régulateur adaptatif de vitesse et l'aide au maintien dans la voie. Ici, les conducteurs n'ont pas l'autorisation de retirer les mains du volant, la technologie ne permettant pas de diriger la voiture sans pilote.

Or, le niveau 3 offre lui une autonomie partielle puisque l'utilisateur est en mesure de lâcher le volant. C'est le système qui gère la majorité des tâches liées à la conduite. Toutefois, le conducteur est invité à rester vigilant, pour reprendre le contrôle en cas de problème.

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Un cadre bien spécifique pour utiliser la conduite sans les mains

Bien entendu, les législateurs français ont imposé des conditions bien spécifiques pour avoir le droit d'activer la conduite autonome de niveau 3. Les voici dans le détail :

• le véhicule doit se trouver sur une route interdite aux piétons et aux cyclistes, dotées qui plus est d'un séparateur central
• la vitesse maximale ne devra pas dépasser les 60 km/h
• et comme dit plus haut, le conducteur devra être en mesure de reprendre le contrôle à tout moment

En d'autres termes, l'utilisation de la conduite autonome de niveau 3 se destine avant tout aux conducteurs pris dans les bouchon autoroutiers et périurbains. Autre point important, notez que le conducteur ne sera pas tenu responsable en cas d'accident avec la conduite sans les mains activée. En effet et aux yeux de la législation française, c'est le constructeur qui sera tenu responsable pénalement.

Concernant la vitesse maximale, précisons que les choses pourraient toutefois changer d'ici peu. Pour cause, la France prévoit d'adopter prochainement une nouvelle réglementation des Nations Unies. Elle permettra aux voitures dotées de la conduite autonome de niveau 3 de rouler à la vitesse maximale de 130 km/h au lieu de 60. Il faudra toutefois qu'elles soient capables de dépasser des véhicules automatiquement.

Quelles sont les voitures concernées ?

Autant le dire tout de suite, les voitures compatibles avec la conduite autonome de niveau 3 ne se bousculent pas au portillon en Europe, pour l'instant en tout cas. A l'heure actuelle, seuls deux modèles peuvent y prétendre : les Mercedes-Benz Classe S et les Mercedes-Benz EQS. Et encore, ces berlines de luxe ne sont pas encore homologuées pour utiliser cette technologie sur les routes françaises.

En d'autres termes, au 1er septembre 2022, aucune voiture n'est homologuée pour la conduite autonome de niveau 3 en France. Néanmoins, les choses pourraient rapidement changer dans les semaines/mois à venir. Sur le papier, les Tesla sont compatibles avec cette technologie, la fonctionnalité de conduite entièrement autonome (FSD ou Full Self Driving) étant en test depuis plusieurs mois aux USA.

Toutefois, le constructeur américain ne s'est pas encore décidé à homologuer ses véhicules pour utiliser le FSD et l'Autopilot sur les routes françaises. Cette réticence n'est pas étonnante. Avec la responsabilité pénale du constructeur engagée en cas d'accident, ces derniers doivent y réfléchir à deux fois.

Source : Les Échos